Robineau, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la société anonyme ALFRED BALGUERIE et autres : Considérant que la S.A.

Balou Sancou Y...

Christian, LA SOCIETE ANONYME BALGUERIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1989 qui, pour délit réputé importation sans déclaration de marchandises

L..., épouse C..., domiciliés tous deux [...], 3°/ la société Balu, société civile immobilière, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° P 19-11.542 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2018

C..., représenté par Me Ballu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-MALO --------------------------------------------------------------------------- APPELANT Philippe HEINRY Représenté par Me Audrey BALLU-GOUGEON

jugement rendu le 20 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Nancy (Section activités diverses), au profit : 1°/ de la société Nancy intérim, dont le siège est ..., 2°/ des Etablissements Ballux

Accord collectif de clôture de la période de transposition des accords collectifs – Transfert d’activité Bolloré Logistics vers Balguerie Outre-Mer

OPTIMA DSI La Société OPTIMA DSI SARL dont le siège social est sis [Adresse 1], Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Audrey BALLU-GOUGEON

ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BALGUERIE OUTREMER MARTINIQUE POUR L’ANNÉE 2026 SUR LA REMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE

Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de BALGUERIE OUTREMER MARTINIQUE pour l'année 2025 sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée au sein de l'entreprise

Pecchioli, juge des référés ; les observations de Me Ballu qui explique que sa cliente a tenté de trouver une issue amiable avec la préfecture, avant de saisir le juge des référés.

A..., représenté par Me Ballu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire

Three of the applicants, namely, Mr Emin Ağduk, Mr Fahrettin Baran and Ramazan Balku died after lodging the present applications.

B..., représentée par Me Ballu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

tendant à la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2015, 2016 et 2017 à raison d'un local à usage professionnel situé au 23 rue Ballu

B..., représentée par Me Ballu, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, de modifier l'injonction de convocation en vue de la remise

Guionnet Ruault, rapporteur, - les observations de Me Ballu, représentant Mme F G, présente, assistée de M.