l'assignation du 12 octobre 2021 précisait que les époux [W], demandeurs, avaient pour avocat plaidant Me Jean-Pierre Duffort, avocat au Barreau de Tarbes et pour avocat constitué Me Pierre-Olivier Ballade

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2001), que la société Balance

Y... avait reconnu que le salarié ne disposait pas de balance pour peser les carcasses en indiquant dans son attestation "lors de mon passage au magasin, j'ai évalué sommairement les marchandises entreposées

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de mauvais traitement à animal domestique ; "aux motifs que les faits de l'espèce ont été commis dans le contexte d'une bagarre

et, plus tard, exposait les détails de son anatomie à la vue de sa belle-fille, voire surprenait l'intimité de la vie de la jeune fille en particulier dans la salle de bain » ; que seul le « jeu de bagarre

Jean-Luc X... et sept autres salariés ont été engagés par la commune de Balaruc-les-Bains, en qualité d'agent thermal saisonnier ; qu'à aucun moment , il ne leur a été remis de contrat de travail écrit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 10 juillet 1995 par la commune de Balaruc-les-Bains

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Eliane X... a été engagée le 26 septembre 1987 par la commune de Balaruc-les-Bains

Le Trianon, 98845 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1993 par la cour d'appel de Nouméa (Chambre sociale), au profit de la société des Etablissements Ballande,

X... et de Mme Y... en qualité de délégués syndicaux au sein de la société Bazard de l'hôtel de ville (BHV), alors, selon le moyen, de première part, que la désignation des délégués syndicaux par l'intermédiaire

n'entraîne pas nécessairement son rejet des débats, le juge devant apprécier si l'utilisation de cette preuve a porté atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LE BACCARA, dont le siège social est

[U] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de liquidation de l'astreinte pour la communication tardive de la balance comptable 2016 et la liste des bénéficiaires d'un stationnement payant en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Sylvie X... a été engagée le 11 juin 1985 par la commune de Balaruc-les-Bains

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Catherine X... a été engagée le 5 juin 1989 par la commune de Balaruc-les-Bains

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Eliette X... a été engagée le 5 juin 1988 par la commune de Balaruc

X... a été engagé le 9 juillet 1986 par la commune de Balaruc-les-Bains, en qualité d'agent thermal saisonnier ; qu'à aucun moment, il ne lui a été remis de contrat de travail écrit ; qu'à l'issue de ces

J], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2015 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Baccara