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64 résultats pour « BTP »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

Enquête trimestrielle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage auprès de 2 000 entreprises du BTP. Enquête conduite par la FNTP.

Article Annexe

Groupe 7 1, 10 00. 0 0A Personnel sièges sociaux et bureaux du BTP.

Article 125

d'équipement au profit de l'établissement public Société des grands projets SGP 67 100 000 Taxe sur les surfaces de stationnement SGP 18 025 440 Contribution sociale généralisée (CSG) UNEDIC 18 100 000 000 Cotisation bâtiment et travaux publics (BTP

Article Annexe

73. 1ZA 1,40 Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les industries du bâtiment et des travaux publics NATURE DU RISQUE CODE TAUX NET COUTS MOYENS Personnel des sièges sociaux et bureaux du BTP

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