Assisté de Maître Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

2024 Numéro de recours: N° RG 19/05788 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZD3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [K] né le 11 Novembre 1984 à [Localité 4] (VAUCLUSE) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Samia

du [7] à [Localité 8], comparant en personne, visio conférence en raison d'un mouvement social des services de police et rendant impossible le transport des personnes retenues, représenté par Me Samy

Assisté de Maître Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office. INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE représentée par M.

APPELANT Monsieur [K] [D] né le 17 Septembre 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne   Non comparant Représenté par Maître Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

exercice ; la commune de Fontvieille demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 21 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, sur déféré du commissaire de la République des Bouches-du-Rhône

APPELANT Monsieur [R] [Z] né le 11 Février 1997 à [Localité 8] (MAROC) de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

[E] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône d'un recours à l'encontre de la décision de rejet de sa contestation par la commission de recours amiable.

Rôle N° RG 19/17677 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFUS [E] [B] veuve [K] C/ CARSAT DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Samy ARAISSIA - CARSAT DU SUD EST

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône doivent être rejetées.

B A, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

APPELANT Monsieur [X] [V] né le 26 Mars 1999 à [Localité 4] (99) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Samy

Assisté de Maître Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

(Hautes-Alpes), ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Serit, dont le siège est à l'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes), 5°) de la société Sama, dont

Monsieur le préfet des Bouches du Rhône Comparant en la personne de M. [P] MINISTÈRE PUBLIC : Comparant en la personne de M.

et la boucherie.

A B, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation

RG 25/08037 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6W6 [G] [R] C/ URSSAF PACA CURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel FEBBRARO Me Samy