Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c6c
13 novembre 2014
13 novembre 2014
demeurant... 75011 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Raphaël BAUMGARTNER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0981 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 030935
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b3fb
5 juillet 1971
5 juillet 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 MAI 1969) D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE DISCOUNT BANK FRANCE A REMBOURSER A BAUMGARTNER, ES-QUALITES
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0cb7c25a97f0381f4ada
13 janvier 2015
13 janvier 2015
de PARIS RG n° 11/12638 APPELANT Monsieur [O] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] comparant en personne ayant pour avocat Me Raphaël BAUMGARTNER
Source officiellesoc
613722a8cd580146773ffb44
7 mars 1996
7 mars 1996
société Stepe, société à responsabilité limitée, dont le siège est 23, montée Castellane, 69140 Rillieux-la-Pape, 8°/ de la Menuiserie Sifferlin, dont le siège est ..., 9°/ de la société Garage Baumgartner
Source officielle1ère chambre
DTA_2101250_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Baumgartner, représentant la communauté de communes Briance-Combade. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01089
7 mai 2019
7 mai 2019
] de tenir compte, non seulement des termes de celle-ci, mais également de son contexte et des objectifs poursuivis par la réglementation dont elle fait partie" (CJUE, arrêt du 26 septembre 2018, Baumgartner
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213458_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
C K et Mme Q G, représentés par Me Baumgartner, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 par lequel la maire de la Ville de Paris a délivré le permis de construire n° PC 075
Source officielleCh civ. 1-4 construction
679874405b6b52f3e4a430b1
27 janvier 2025
27 janvier 2025
dans l'affaire entre : APPELANTS Monsieur [I] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 Plaidant : Me Jean-julien BAUMGARTNER
Source officielle12e chambre
6032377c1f06e96de6c126c7
27 mars 2018
27 mars 2018
de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 14/03346 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Danielle ABITAN-BESSIS, Me Jean-julien BAUMGARTNER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6688de57676b73dd81b970cc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MINI WHEELS, représentée par Me Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : R234 Intimé : Monsieur [W] [K], représenté par Me Raphaël BAUMGARTNER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0981
Source officielle8ème chambre 2ème section
6a10a117cdc6046d479af2af
21 mai 2026
21 mai 2026
DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 mai 2026 DEMANDERESSE La société MALIJA, SCI, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-julien BAUMGARTNER
Source officielleService des référés
69762e69cdc6046d47ab70a7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Adresse 15] [Localité 1], représenté par son syndic, la société [Adresse 12], [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Jean-julien BAUMGARTNER
Source officielleService des référés
677d7e50b032d83cfd3e7630
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CABINET BAUMGARTNER [Adresse 11] [Localité 16] représentée par Maître Chloé ASSOR, avocat au barreau de PARIS - #G0205 DÉBATS A l’audience du 26 Novembre 2024, tenue publiquement, présidée par Fanny
Source officielleJAF section 2 cab 1
65a5867a919da7c4f178f07a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
postulant, #C0972 Me Sonia EL MIDOULI, avocat plaidant, Barreau du Val d’Oise DÉFENDEUR Monsieur [P] [C] domicilié : chez MADAME [C] [V] [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Raphaël BAUMGARTNER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1123DEC003371013
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Budapest 08/08/2017 12/06/2017 2,500 34632/13 24/05/2013 Zoltán Miklós 23/06/1977 Borsos Tamás Budapest 13/09/2017 12/06/2017 1,500 48212/13 18/07/2013 István Baumgartner
Source officielle2ème chambre
DTA_2307608_20260212
12 février 2026
12 février 2026
une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2023 et le 25 septembre 2025, les syndicats des copropriétaires du 56 et du 58 avenue Roger Salengro à Champigny-sur-Marne, représentés par Me Baumgartner
Source officielleChambre Sociale
6162c1c634defd4c4b3b459c
20 avril 2012
20 avril 2012
[Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-SAONE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [Z], demeurant [Adresse 3] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Pascal BAUMGARTNER
Source officielle4ème chambre
DTA_2100691_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Eric Gauthier, rapporteur public, - et les conclusions de Me Baumgartner, substituant Me Landot, représentant le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
697c57f3cdc6046d4738b6fb
29 janvier 2026
29 janvier 2026
DU [Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS REW IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Jean-julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0429
Source officielleService des référés
697daa7ecdc6046d475cb8e3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice, la société CANOPEE GESTION C/O CANOPEE GESTION [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Maître Jean-Julien BAUMGARTNER
Source officiellePage 4 sur 9