Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-32-1 et L. 122-32-2 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de la procédure que Mlle X..., au service depuis le 17 novembre 1980 de la SCP Azma-Lalande

COMMERCE DE PERPIGNAN20/01/2025JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 20 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Président : Alain FAUVEAU Juges : Julien AZAIS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Giren-Azzis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle la

mesure d'isolement de : Monsieur [J] [M] né le 24 Décembre 1995 à BRESIL demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [2] Ayant pour conseil Maître Marianne GIREN-AZZIS

[X] [E], né le 04 Octobre 1988 à [Localité 2] [Adresse 1], hospitalisé à l'EPSM JM CHARCOT de [Localité 4] ayant pour avocat désigné Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance

Stanislas COTTIN, Président, [Adresse 2] comparant par Me Elyas AZMI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL [B] [R] [Adresse 4] Représentant légal : M.

Pascal COTTIN, Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Elyas AZMI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS [L] [Adresse 4] Représentant légal : Mme Keyna Siarka, Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION

Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS - #T0003 (avocat plaidant) DEFENDEURS Madame [N] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [B] [A] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Elyas AZMI

Greffier lors des débats: Thomas GOURGOUILLAT Signé par Julien AZAIS, Président, et par Thomas GOURGOUILLAT, greffier.

Mehmet Çelik, Mr   Hüseyin Çelik, Mr Kemal Çelik, Mr Atilla Çelik, Ms Şaziye Akgöz, Mr Ahmet Akgül, Mr İbrahim Akgül, Mr Zeki Akgül, Mr Ali İhsan Akgül, Mr Bahattin Akgül, Mr Vahdettin Akgül, Ms Azime

[H] [U] né le 23 Juillet 1986 à [Localité 5] actuellement hospitalisé à l'UMD de [Localité 3] ayant pour avocat Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 04

A C, représenté par Me Elyas Azmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 du préfet de l'Eure par lequel il a suspendu son permis de conduire pour une durée de 12 mois ; 2

regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 21 September 1984 by Mr Giuseppe Azzi

Ils demandèrent également 20   000 TRY [5] pour Azime Tomay, l’ex-épouse de Abdulbari Tamuçu, qui vivait sous le même toit que les victimes.

recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Islamabad (Pakistan) du 19 février 2020 refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Mme A C épouse B, Yaser C, Azma

  un total de 1 900 EUR (mille neuf cents euros) Türkan Orta   }   pour ces sept requérants Havva Orta   } Esma Orta   } Şükriye Orta   } Emine Çınar (Ergenç)   } Azime

E A, représenté par Me Giren-Azzis, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 63900/00 présentée par Azime