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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
695d912d75782d5f0603841c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° RG 25/01402 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4H MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01402 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4H NAC: 53B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie AZAM à Me Tabata QUENTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033acfdb6986860fb72af8b
27 avril 2017
27 avril 2017
[Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Sandrine ROUSSEAU de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Assistée de Me Guy AZAM
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007838228
5 avril 1993
5 avril 1993
Azam X..., à Mme Antoinette H..., à M. Bruno C..., à M. René R..., à Mme Josette M..., à M. I... Saal,à M. Patrick N..., à M. Michel A..., à M. Joseph P..., à la SCIAries, à M. Georges K..., à M.
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e43
10 décembre 2002
10 décembre 2002
Azam, avocat à Toulouse, a fait parvenir au greffe de la Cour de cassation le pourvoi incident qu'il a établi dans l'intérêt de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6801dcb92d41c0a3fc6ecac1
10 avril 2025
10 avril 2025
CONCEPT BOLZANO [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 909 244 170 Représentée par Me Elyas AZMI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0476 à DEFENDEUR S.A.S
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206279_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A B, représenté par Me Azmi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 26
Source officielleChambre 6/Section 3
67eeccc6b848dd6814c5cce1
2 avril 2025
2 avril 2025
AGENCE D’ARCHITECTURE CALORI-AZIMI-BOTINEAU audit siège. Représentant : Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 S.A.S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000416_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
C A, représenté par Me Azzari, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement l'office national d'indemnisation des affections iatrogènes et des infections
Source officielle2ème chambre
65aa2f93009f81000890dc6d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BRUNO SAINT HILAIRE SAS, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008062213
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Azam Mohamad Z... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006480_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Philipbert, rapporteur public ; - et les observations de Me Azami, représentant l'association sportive du golf d'Ozoir-la-Ferrière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9225
5 novembre 2013
5 novembre 2013
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 168 Novembre 2013 Azemi
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623214
8 décembre 1986
8 décembre 1986
X... ait pu contrôler la majeure partie du capital social de la société à responsabilité Azais et X..., l'administration ne fait état d'aucune circonstance permettant d'établir que M.
Source officielleJ.L.D.
68e041ce74e929a9d8fd5208
3 octobre 2025
3 octobre 2025
signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [J] [V] (refus de comparaître), régulièrement convoquée, représentée par Me Sophie AZAM
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1021JUD001664309
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Mozamil Azimi) [14] avait déjà été rapatrié en Afghanistan.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c831
8 septembre 2008
8 septembre 2008
** ARRÊT DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANTS Monsieur Marc Y... ... 31000 TOULOUSE représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de la SELARL COTEG & AZAM
Source officielleCour d'Appel
équence déboutée de ses demandes en indemnisation dirigéesc/Jacques X
6253cb2ebd3db21cbdd8d078
11 février 2009
11 février 2009
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Borde Haute 31280 DREMIL LAFAGE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Guy AZAM
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885d9
11 avril 2006
11 avril 2006
DU ONZE AVRIL DEUX MILLE SIX [***] DEMANDEUR Monsieur Georges Y... 31 rue de Fleurance 31400 TOULOUSE représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assisté de la SCP AZAM-SIREYJOL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01570_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La présidente-rapporteure, Marianne BLa présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206278_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A B, représenté par Me Azmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 portant rejet de sa contestation de l'imposition de ses revenus étrangers pour les années 2019 et 2020
Source officiellePage 4 sur 47