Axel Y..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Anne Y..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Il soutient que son comportement ne représente pas une menace à l'ordre public, et conclut ainsi à l'absence des conditions formelles de l'article L. 742-5 du CESEDA.

La délivrance d'un laissez-passer ou tout autre document de voyage ne peut être délivré que dès lors que la nationalité et donc l'identité de l'intéressé a été formellement établie.

La délivrance d'un laissez-passer ou tout autre document de voyage ne peut être délivré que dès lors que la nationalité et donc l'identité de l'intéressé a été formellement établie.

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [B] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Axelle

La cour d'appel, qui a souverainement retenu qu'en dépit des autorisations formellement sollicitées auprès de M.

l'espèce, les distances mesurées par les services de police n'ont pas été contestées, et il apparaît inutile d'ordonner une mesure d'instruction sur ce point ; " 1° alors que le demandeur contestait formellement

la discipline dans laquelle est dispensée la formation ; qu'en l'espèce, l'article 1er du contrat stipulait : "les cours dispensés dans le cadre de la Formation objet des présentes s'inscrivent dans l'Axe

Axel Y..., oncle paternel de l'enfant, a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris aux fins d'ouverture d'une tutelle ; que, par ordonnances du 29 juin 2011, ce juge

Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Goachet, pour le grand port fluvio-maritime de l’axe Seine.

X... remontant la file de voitures tout contre l'axe médian, ainsi que le fourgon de la société Vert Azur Jardin, en biais contre ce même axe, l'avant en direction du boulevard de la Tavernière, M.

[S] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [U] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Axelle FERAY-LAURENT

La délivrance d'un laissez-passer ou tout autre document de voyage ne peut intervenir que dès lors que la nationalité et donc l'identité de l'intéressé a été formellement établie.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/10/2024 à : Maitre Jean rigobert TSIKA-KAYA Mairie du [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 09/10/2024 à : Maitre Axel

Les délégués de la Commission se sont formellement opposés à cette critique.

The stolen data was acquired from a Berlin businessman by journalists working for the newspaper Bild , a tabloid owned by Axel Springer AG (since 2016: Axel Springer SE). 6.

en qualité d'assureur de la société Proyectos Dobleenne, 2°/ à la société Elite Insurance Newton Chambers, dont le siège est [...] ), prise en qualité d'assureur des sociétés Proyectos Dobleenne et Axen

- sur le caractère formel Une clause d'exclusion n'est pas formelle au sens de l'article L.113-1 du code des assurances lorsqu'elle ne se réfère pas à des critères précis et nécessite interprétation