Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, selon une promesse synallagmatique de vente du 22 août 1986, les consorts Z... ont cédé aux époux B... un fonds de commerce d'épicerie-crèmerie-mercerie sis à Autrain

Par ailleurs, dans son attestation, le responsable du centre de secours principal d'Aubagne indique que les sapeurs-pompiers sont intervenus le 3 juillet 2019, rue de la République à Aubagne, entre 7h10

La SCI AUBAGNE 77 supportera la charge des dépens d'appel.

du 21 août 1944 à Aubagne.

Par une décision du 23 mai 2023, le maire de la commune d'Aubagne a décidé la prise en charge par la commune d'Aubagne de la réalisation des travaux de mise en sécurité de l'immeuble situé 8 rue Moussard

8 000 francs chacune ; "aux motifs qu'en application de l'article R. 262-1 du Code du travail modifié par le Décret du 6 août 1992, la contravention à la règle du repos hebdomadaire donne lieu à autant

la commune d'Aubagne et de la société SMACL assurances la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

au taux de perte de chance d'éviter le décès de la patiente, et condamné le centre hospitalier d'Aubagne à verser à M.

situé 6 rue de l'Arceau / 8 rue Moussard à Aubagne (13400), parcelle cadastrée AD 484, géré par le Syndic O, exerçant 40 allée des Verriers, à Aubagne (13400), et appartenant à M.

à la charge de la commune d'Aubagne la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Y... fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir rejeté cette demande alors que, selon le moyen, le contrat n'étant que suspendu, il appartenait à l'employeur de lui verser ses salaires et ce d'autant qu'il

Le jugement sera donc infirmé en ce qu'il a condamné les époux [V] à payer à la SARL AUBLIN la somme de 79.355,59 €.

Querenet X... de Breville, Maître des requêtes, - les observations de SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune d'Aubagne, - les conclusions de M.

a approuvé la conclusion d'un bail avec la société Sopim pour la location d'un terrain à Aubagne et, d'autre part, l'a condamnéà verser à la commune d'Aubagne la somme de 1 000 F au titre des frais irrépétibles

de l'Etat entre la SOCIETE PROVENCALE D'EQUIPEMENT ; 3° de condamner l'Etat, le bureau d'études techniques pour l'équipement et l'urbanisation de la région méditerranéenne (BETEREM) et la commune d'Aubagne

Mme C a été recrutée en 2001 par la commune d'Aubagne en qualité d'adjoint administratif.

et elle-même s'est éteint à compter du 4 février 2009 entraînant consécutivement la création d'un lien de droit entre la Commune d'AUBAGNE et RBS PLC, qu'en acceptant la novation, la Commune d'AUBAGNE

A..., et de Me Dermerguerian, substituant Me Mboup, représentant la commune d’Aubagne.