blessures involontaires, l'a condamné à 15 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire et les observations en défense produits ; Sur les observations : Attendu qu'Auguste

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° J 14-26.307 et N 15-21.254 formés par la société August

grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR écarté des débats les pièces 8 à 29 de la SCP August & Debouzy, d'AVOIR dit que la SCP August & Debouzy n'a pas exécuté le contrat de collaboration libérale avec loyauté

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 juillet 1997) que la Régie nationale des usines Renault (la régie) a consenti à la société des établissements Auguste

délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE

Augusto, 2 / de Mme A...

André X..., demeurant ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) Résidence Philippe Auguste, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 27 septembre 1999 par le premier

le 25 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Omag Nicolas, société anonyme, dont le siège social est ..., 2 / de la société Auguste

Auguste X..., contre l'arrêt n°714 de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2016, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés à une amende de 1 000

Augustin X..., demeurant ...

Auguste, - X... André, - X...

Auguste Y..., contre l'arrêt n°715 de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2016, qui, pour infractions au code de l'urbanisme les a condamnés à 1 000 euros d'amende

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Jacqueline Y..., unique héritière de son père Auguste X..., décédé le 16 mai

Y..., visiteur, a constaté qu'un galet de l'auget 19 situé sur la partie ascendante du transporteur devait être remplacé, il a demandé à M.

Auguste Z..., négociant en bestiaux, décédé le 11 novembre 1990; que ce redressement portait sur quatre points dont un seul a été accepté, les trois autres concernant respectivement la réintégration

Augustine, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 2 février 1995 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux

lui et ses parents, un projet cohérent afin de répondre aux difficultés constatées ; que ne répond pas à ces conditions le placement d'un enfant souffrant d'un très lourd handicap et de troubles autistiques

plainte ; que la preuve que les pratiques de "ristournes" de prix consenties aux employés n'étaient pas tolérées par la direction n'a pas été rapportée ; que seules les remises accordées par un certain "Auguste