Greffier, lors des débats : Mme Pauline ROBERT MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.

ROUGER, présidente A.M ROBERT, conseillère N. ASSELAIN, conseillère qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats M.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de MULHOUSE, dont le siège est à Mulhouse (Bas-Rhin), avenue Robert

Gérard X... représenté par sa tutrice Madame ROBERT Y... , M. Jacques X..., Mme Marie-José X... épouse Z..., M. Patrick X..., Mme Stéphanie X..., M. Sylvain X..., M. Vincent X..., M.

admettent en effet que la Spedidam a communiqué la totalité des bulletins d'adhésion des artistes-interprètes concernés ; … que l'INA verse au débat un document qui lui a été communiqué par la société Audiens

COMBAREL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 19 février 2026 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG

CREATOM [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Aurélien ROBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Justine BEIGNON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :

ATHENA SECURITE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance

en sa qualité de représentant légal de sa mère en vertu du jugement du Juge des Tutelles rendu le 28 juillet 2017 ouvrant une mesure d'habilitation familiale générale Représentée par Me Sylvie ROBERT

personne de son représentant légal Activité : , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Augustin ROBERT

(apprenti sorti le 31/ 10/ 2008) - Audrey L... - Lydie C... - Laurent D... - Frédéric E... - Alain F... - Loïc G... - Julie H... - Gérard I... et enfin Monsieur Sébastien X....

K..., X..., H..., J..., Y..., Z..., A..., Dell'Agnola, Lafaille, Fournier, Huguin, Orillard, Corlin, Demuynck, Duhaut, Lallinez, Bar, Briend, Delin, Deprez, Traonouez, Audfray, Beaumont, Desnot, Latipau

avocats au barreau de Meaux, vestiaire : 18 C/ Madame [N] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023 DEMANDEUR : Association EQUALIS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Julia ROBERT

LECLERCQ et A.M ROBERT, magistrats, chargées de rapporter l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

Michel, Théophile, Jean B..., demeurant "Le Cadran Solaire", chemin d'Aubray, à Villecresnes (Val-deMarne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre

: Me Marc-Robert HOFFMANN NABOTT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 Madame [C] [V] 27, rue de la Crèche [Localité 1] Représentée et assistée par : Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat

COMBAREL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE

représenté par ses curateurs désignés, Madame [D] [J] épouse [L] et Monsieur [M] [J], né le 04 Mai 1931 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 4] Représenté par Me Nolwenn ROBERT