MELAG FRANCE C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Clément AUDRAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024 ; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Audrey

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

Il conclut que " la fuite d'eau diagnostiquée, en partie encastrée dans le sol au 4ème étage entre la gaine palière de l'immeuble et la vanne eau froide d'alimentation de l'appartement située au fond de

de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON Me Agnès BALLEREAU-BOYER, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 05 Février 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 04 Avril 2024.

Edgard PALLIERES et M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseillers. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine DORSCH, Président de Chambre M.

personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 8] Immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 848 471 108 Représentées par Me Audrey

audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey

La SAS Worker Habitat, partie perdante, supportera les dépens d'appel et paiera aux époux [I] une somme que l'équité commande de fixer à 3 000 euros au titre des frais irrépétibles.

No 13/ 03454 AFFAIRE : Audrey X... C/ Florence Y... épouse X...

FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT Activité : [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître Clément AUDRAN, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE: Madame [X] [R

Aurélie LAGRANGE, Greffier.

d'Avignon en date du 04 juillet 2022, N°21/01396 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey

Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Anne MURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Chantal BUREAU Greffier lors du prononcé : Madame Audrey

En attendant, -Retirer dans les plus brefs délais, les palettes stockées dans les palettiers détériorés, Ou tout autre moyen d'efficacité au moins équivalente.

DBVW-V-B7G-HX5H Décision déférée à la Cour : 15 Décembre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANT : Monsieur [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Audrey