par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANTE Madame [B] [V] née le 05 Mars 1967 à [Localité 24] - de nationalité Française [Adresse 2] Représentée par Me Armand Audegond

[E] [H] a été placé en arrêt de travail initialement à compter du 30 décembre 2017. Le 31 janvier 2018 M.

Elle précise qu'il est nécessaire de prendre en compte le public pertinent.

Compte tenu de la fixation du montant mensuel moyen du salariée, il sera fait droit à sa demande.

rendu de gestion du bois et le compte d'administration pour les années 1998 à 2014 avec astreinte de 100 euros par jour de retard, - solliciter de Me [B] la transmission du compte d'administration remis

La comparaison doit être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques en tenant compte notamment des éléments distinctifs et déterminants de celles-ci.

de la demande pour toutes les sommes de nature salariale et à compter du jugement pour toute autre somme et condamné la SAS Parc de l'Horloge aux dépens.

Madame [N] [L] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 5] (ALLEMAGNE) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Christophe GUY substitué par Me Nathalie AUDEOUD

L'exploitation du centre a été confiée à la société dédiée La Compagnie Fermière des Grands Bains (CFGB) à compter de 2008, pour une durée de huit ans.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

L'exploitation du centre a été confiée à la société dédiée La Compagnie Fermière des Grands Bains (CFGB) à compter de 2008, pour une durée de huit ans.

ADNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Nathalie AUDEOUD de la SELARL AUDEOUD, avocat au barreau des

[E] [X] n'a pas tenu compte du café pris par les salariés avant leur travail ni des pauses journalières qui paraissent avoir été mises en place ; des erreurs ont également été commises dans son décompte

À compter du 26 avril 2011, Mme [E] [H]-[Y] a été à nouveau placée en arrêt maladie.

D'autre part, il incombe au juge administratif, en vue de la répartition finale de la dette, de prendre en compte l'importance respective des fautes quasi-délictuelles commises par les constructeurs condamnés