de vente aux enchères publiques, si les mentions figurant au catalogue revêtent une importance particulière, leur caractère déterminant s'apprécie au regard des qualités substantielles de la chose attendues

N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE LA VALEUR LOCATIVE AINSI DETERMINEE EST EXAGEREE ; EN CE QUI CONCERNE LE TAUX D'ATTENUATION : - CONS. , EN PREMIER LIEU QUE, POUR RECHERCHER SI LE TAUX D'ATTENUATION APPLIQUE

et des intérêts ; Attendu que la SCP fait grief à l'arrêt de juger que le congé donné aux consorts Fougeras de Lavergnolles est nul, de la dire redevable, au même titre que M.

Sur le premier moyen : Vu l'article 126 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans le cas où la situation donnant lieu à fin de non-recevoir est susceptible d'être régularisée, l'irrecevabilité

surgelés, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2015), que Mme X... a été engagée le 8 septembre 2011 par la société Athéna surgelés

#Petición de decisión prejudicial: Monomeles Protodikeio Athinon - Grecia.

#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Dioikitiko Protodikeio Athinon - Griekenland.

avocat de Mme X..., de Me Guinard, avocat de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu

#Návrh na začatie prejudiciálneho konania: Efeteio Athinon - Grécko.

du 15 janvier 1984, modifiant les articles R.224-1 et R.224-2 du code de l'aviation civile et relatif à la création d'une redevance complémentaire à la redevance d'attérissage, dite redevance pour atténuation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Athénaïs, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

; Attendu que son administrateur gérant est depuis le 8 juillet 2008 la SARL de droit luxembourgeois Athanor gestion, Monsieur [Z] étant un des trois délégués à sa gestion journalière ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée de la société Agence Athenais, a été licenciée pour motif économique par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 28 avril 1997, M.

documents ; Considérant, d'autre part, que si les requérants contestent les estimations faites par les demandeurs tant des conséquences du projet sur l'emploi que de l'évaluation du chiffre d'affaires attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Athanor, société à responsabilité limitée

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 28 juillet 1982 Mme X..., salariée de la Clinique obstétricale de Domont (COD) est tombée

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 février 1988) que Mme X..., embauchée le 16 juin 1974 en