La société Assima France a convoqué M.

visite et une saisie de documents dans les locaux des sociétés SA East Europ Trading, SARL SMIT, société Dacia Felix Bank, SARL SM Petrol, SCI Stelia, SCI Transylvania, SCI Napoca, SCI Vella SM, SAH Astra

4e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Aktiebolaget Hassle, société de droit suédois, dont le siège est Karragatan 5, 43283 Molndal (Suède), 2 / de la société Laboratoires Astra

X... le 1er novembre 1991 ; que celui-ci a remis un chèque de 4 000 francs à titre de dépôt de garantie au gérant de l'immeuble, le Cabinet Aspim ; qu'après avoir quitté les lieux, M.

l'entretien normal des locaux loués ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2002), que Mme X..., agissant en qualité d'administratrice légale de sa fille, Mlle Y..., qui souffrait d'asthme

Baseer ALIKOZIE 14/08/1977 Baku   Asima NASIRLI   34491/16 06/06/2016 Nafisa AHMADZADEH 08/04/1964 Baku Beheshta AHMADZADEH 08/03/1993 Baku   Asima NASIRLI   51348/16 26/08/2016 Ejaz

G... de l'Agence de dédouanement Astra à Livorno (Italie) ; que Y... Amar, autre convoyeur interpellé à Livomo, le 24 octobre 1995, au volant d'un véhicule volé qui lui avait été confié par D...

arrêt rendu le 2 décembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association de santé au travail interentreprises et de l'artisanat (ASTIA

Coutanceau et de la société Asti, les conclusions de M.

Nahanne X..., demeurant ..., à Saint-Gratien (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Astra

La banque SOCIETE GENERALE (ci-après « SG ») a accordé en 2019 un prêt à la société ALL ASIA. La société ALL ASIA a cessé de rembourser ses échéances en mars 2022.

Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : ASSIA

Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Represented by 1 8098/18 12/02/2018 Isa OZDEMIR 07/02/1971 Baku Asima NASIRLI 2 8143/18 13/02/2018 M.C. 15/10/1955 Baku Asima NASIRLI 3 8147/18 13/02

, également dirigée par Monsieur [J], dans un contexte de scission de ses activités, qu'ainsi, la société [Q] a pour activité la pose de matériel photovoltaïque vendu par ASTRA, qu'en conséquence, plus

B... sont actionnaires majoritaires, et la société chaux et ciments de Saint-Astier (la société Cimchaux) contrôlent ensemble trois filiales, la société Chaux de Saint-Astier (la société CSA), la société

MADE OF ASIA, placée en redressement judicaire, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Me [J] [Y], en qualité de mandataire

Management Holding en qualité de responsable des ressources humaines statut cadre, son contrat de travail stipulant une clause de forfait en jours ; que son contrat de travail a été transféré à la société Astriam

X... de son recours tendant à faire reconnaître le caractère professionnel de l'asthme dont il était atteint se borne à énoncer que les éléments produits à l'appui de l'appel ne sont pas de nature à remettre