Codes de loi français

LEGIARTI000029066403

22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse Conseil supérieur des sports de montagne Articles D. 142-26 et suivants du code du sport Comité des médaillés de la jeunesse, des sports et de l'engagement

Article 19

- Code général des impôts, CGI. Art. 200

Article 3

- Code de l'éducation Art. L914-3, Art. L914-4, Art.

Article 13

L'université de Rennes peut créer des fondations universitaires conformément à l' article L. 719-12 du code de l'éducation .

Article 37

- Code de l'éducation Art. L124-3, Art. L611-1, Art. L612-3 - LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 Art. 40 - LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 20 - LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 31 - Code de l'éducation Art. L683-1, Art.

Article L114-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

du a, et L. 421-12 du code de l'éducation.

Article 5

Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies exerce les attributions dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités, par les articles L. 222-2, L. 711-8, L. 719-13 et L. 762-1 du code de l'éducation

Article 4

départementaux et locaux, le pouvoir de se prononcer sur les demandes de sursis de versement et de remise gracieuse des sommes mises à la charge des agents comptables des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation

Article 103

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 200 quaterdecies

Article 106

Art. 200 quater Toutefois et sous réserve du B du présent II, l'article 200 quater du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2016 pour lesquelles le contribuable

Article R431-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 49 > 93

. * 200-2 du livre des procédures fiscales ci-après reproduites : " Art. R. * 200-2.

Article 1

Le présent arrêté fixe les prescriptions relatives à la procédure nationale d'appariement dématérialisée prévue à l'article R. 632-2-7 du code de l'éducation en vue de l'affectation, dans une spécialité et une subdivision territoriale, des candidats ayant

Article 5-3

L'Université de Montpellier comprend les instituts suivants (au sens des articles L. 713-9 et L. 721-1 du code de l'éducation) :

Article 5-4

L'Université de Montpellier comprend les écoles suivantes (au sens des articles L. 713-2 et L. 713-9 du code de l'éducation) :

Article 5-2

L'Université de Montpellier comprend les UFR suivantes (au sens des articles L. 713-1 et L. 713-3 du code de l'éducation) :

Article L114-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

Les articles L. 421-17 et L. 421-19 du code de l'éducation sont applicables aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive.

Article 28

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L262-23 A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 200 sexies, Art. 200-0 A III.-A.

Article 7

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.

Article 7

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.

Article 1

Le référentiel des compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient, mentionné à l'article R. 1161-2 du code de la santé publique, figure en annexe 1 du présent arrêté.