Article L114-15 · Code du sport — CodexAI

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Codes de loi›Code du sport›Partie législative›LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES›TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES›Chapitre IV : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions dans l'organisation et le fonctionnement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive›Section 2 : Organisation des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive›Sous-section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier›L114-15

Article L114-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

Code du sport

En vigueurDepuis le 1 janvier 2016

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Texte de l'article

Les articles L. 421-17 et L. 421-19 du code de l'éducation sont applicables aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive.

Articles cités dans le texte

Article L421-17

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