Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
90 928 résultats pour « Article R5125-38 Code de la santé publique »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
90 928 résultats pour « Article R5125-38 Code de la santé publique »
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Article 1
Les conditions dans lesquelles les médicaments destinés à la médecine humaine et les produits mentionnés à l'article L. 658-11 du code de la santé publique renfermant des substances vénéneuses à des doses ou concentrations trop faibles pour être soumis
Article 64
professionnelles territoriales de santé, des équipes de soins primaires, des centres de santé et des maisons de santé mentionnés respectivement aux articles L. 1434-12, L. 1411-11-1, L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique en adaptant leurs
Article 8
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5121-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5121-20 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art.
Article Annexe X
Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique
Article D211-119
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 20
mesures de gestion prises par le maire ou la personne responsable de l'eau de baignade dans le cadre des articles D. 1332-29, D. 1332-30 et D. 1332-32 du code de la santé publique pour assurer une qualité au moins " suffisante " des eaux de baignade
Article 5
Les pharmaciens inspecteurs de santé publique sont nommés par décret.
Article L162-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 77
La rémunération est fonction de la réalisation des objectifs par le pharmacien ; 9° Des objectifs quantifiés d'évolution du réseau des officines dans le respect des articles L. 5125-3 à L. 5125-5 et L. 5125-18 du code de la santé publique ; 10° Les mesures
Article 3
pharmacie à usage intérieur ou qui sont membres d'un groupement de coopération sanitaire et des établissements de santé dispensant des soins de longue durée visés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique comprennent, outre les charges
Article 1
L'association d'accueil ou d'aide aux professionnels de santé réfugiés mentionnée aux articles D. 4111-10 et D. 4221-4 du code de la santé publique est la suivante : "Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France".
Article R6134-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 08 > 15
Les dispositions applicables aux étudiants faisant fonction d'internes prévues aux articles R. 6153-41, à l'exception du quatrième alinéa, et R. 6153-44 du code de la santé publique, à l'exception des premier et dernier alinéas, leur sont applicables.
Article Annexe I
, dans les conditions définies à l'article R. 6153-9 du code de la santé publique : Article 3 L'(établissement de santé d'accueil) Article 4 Lorsque les internes bénéficient des congés prévus aux articles R. 6153-12 à R. 6153-18-1 du code de la santé
Article R241-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 66
Lorsqu'il s'établit en France pour exercer la médecine et la chirurgie des animaux ou les activités prévues aux articles du code de la santé publique se rapportant aux médicaments vétérinaires (titre IV, livre Ier, partie 5 du code de la santé publique
Article 2 bis
Les prix limites des soins et les forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse instrumentale, pratiquée dans les centres de santé mentionnés à l' article L. 6323-1 du code de la santé publique sont les suivants :
Article 1
L'élection des représentants au Parlement européen est régie par le titre Ier du livre Ier (partie réglementaire) du code électoral, à l'exception des articles R. 38 et R. 38-1, et par les dispositions des articles suivants.
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1123-12, Art. L1121-3, Art. L5311-1 II.-Le I entre en vigueur au 1er juin 2008.
Article 1
L'autorité responsable du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique est le ministre chargé de la santé.
Article L138-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 73
de la santé publique et pris en charge par l'assurance maladie ; 3° Ceux bénéficiant d'une autorisation ou d'un cadre de prescription compassionnelle prévus aux articles L. 5121-12 et L. 5121-12-1 du code de la santé publique et de la prise en charge
Article R242-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 65
Toute prescription de médicaments mentionnés à l'article L. 5143-5 du code de la santé publique est effectuée après établissement d'un diagnostic vétérinaire dans les conditions fixées à l'article R. 242-43 du présent code.
Article D636-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 57
de la santé publique leur permettant d'exercer la profession d'infirmier, soit d'un diplôme ou d'une autorisation d'exercice délivrée par l'autorité compétente en application de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique.
Article L4624-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 83
Le travailleur, ou en cas de décès de celui-ci toute personne autorisée par les articles L. 1110-4 et L. 1111-7 du code de la santé publique, peut demander la communication de ce dossier.
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