CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

132 résultats pour « Article R233-3 Code de la route »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2102079_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 4 sur 7

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01571

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Au surplus, ces stages de sensibilisation prévus par les articles L 223-6, R223-5 et suivants du code de la route, très encadrés par la loi qui exige que le nombre de candidats au stage soit au moins égal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

62c67c69ca9bf2637903088e

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

En tout état de cause, -CONDAMNER la BNP PARIBAS à verser à Madame [B] et Monsieur [H] la somme de 3000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile'.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d882416523b9959b7d5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

000,00 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cfcd15cdc6046d47fc7d1e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'article 688 du Code de procédure civile dispose : « La juridiction est saisie de la demande formée par assignation par la remise qui lui est faite de l'acte complété par les indications prévues à l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afe66129746fdd69d0f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il résulte de l'article L. 1221-1 du code du travail qu'une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un co-employeur à l'égard du personnel employé par une autre, hors l'existence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162a32536ab09eb9a2fd814

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

En effet, ces stages de sensibilisation prévus par les articles L 223-6, R223-5 et suivants du code de la route sont très encadrés par la loi qui exige que le nombre de candidats au stage soit au moins

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f0ba62ea6533065f551ec4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

000 euros à chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société Iberia aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

civil, 1231-1 et suivants du même code, Vu les articles L. 132-4 et suivant du code de commerce, Vu l'article L. 5413-4 du code des transports, Vu la Convention de Bruxelles de 1924, amendée, Vu les articles

Source officielle
TJ

JLD

68683a014965b5d9df3259a1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

38, 44 et 60 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le nouvel article R213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Vu notre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f93d6d9e13277d6e38d2

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

et plus particulièrement les articles L. 312-4, L. 312-5, L. 312-8, L. 512-10, Vu les articles L. 313-1, L. 313-3 et L. 313-4 du code de la consommation, Vu les articles L. 312-2 et R. 313-1 du code

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6a0cc2b9cdc6046d473b6494

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Si en application de l'article R231-7 du code de la construction et de l'habitation, en cas de réserves à la réception, le solde du prix ne pourra être payé qu'à leur levée, le constructeur qui est, par

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel

69ce623acdc6046d47db2ba3

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

L'article L110-4 du code de commerce dispose : « I.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036bb6ca656b65bacbaa451

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

L. 442-6-6 du code de commerce, que sur celui de l'article 1382 du code civil ; Considérant que la société MOTOWORLD soutient que les premiers juges ont écarté l'application de l'article L. 442-6-

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750ca6527a11effc4b7c9

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750c76527a11effc4b7a7

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur le motif économique L'article L 1233-3 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige disposait : « Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd96fba58b29a5c8a8eab1f

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Cela étant, la mise en demeure indique : - dans le paragraphe : motif de mise en recouvrement : ' contrôle . chefs de redressement notifiés le 26 juin 2014 article R243. 59 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407913_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034d5e0ad5f35bfc6f86be9

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603582996406c2a7cc298903

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

d'exequatur d'une sentence peu important qu'elle ne s'inscrive pas dans l'objet de la procédure prévue par les articles 1520 et 1525 du code de procédure civile, que l'article 1699 du code civil est applicable

Source officielle