SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] Comparant à l'audience de l'appel des causes DEFENDEUR SARL Ambrosia Distribution [Adresse 2] Représentant légal : Mme [B] [V] Gérant [Adresse

générale sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2].

autres moyens d'électromobilité. sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2].

siège social [Adresse 2].

L640-1 du code de commerce.

, en sa qualité de représentant légal exerçant (Article L 122.1 du Code de la Sécurité Sociale) dont le siège social est [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD,

SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR Mme [C] [A] Entrepreneur Individuel [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 903 397 941 Non comparant COMPOSITION DU

sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2] [Localité 2].

physiques sportives et artistiques le transport de passagers maritime la location l'achat la vente de matériel de loisir sous la forme d'une SARL avec siège social [Adresse 2].

L640-1 du code de commerce.

L640-1 du code de commerce.

SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] Comparant lors de l'audience de l'appel des causes DEFENDEUR EURL [B] DECO [Adresse 2] Représentant légal : M.

ARL ENERGY 8 [Adresse 2].

SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SASU vip sports consulting [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 919 976 399 N° de gestion 2022B03074 Représentant

L640-1 du code de commerce.

[A] [J], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[E] [G] [Q], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Sur la nullité pour vice de forme En application de l’article L. 244-2 du code de la sécurité sociale, toute action ou poursuite effectuée en application de l'article précédent ou des articles L. 244-

Si selon la C.A.V.E.C, l'article L643-5 du Code de la sécurité sociale ne concerne les conjoints collaborateurs que depuis la loi du 2 août 2002, en réalité cette nouvelle rédaction de l'article L 643-

L. 244-2 du code de la sécurité sociale, est régulière.