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Un contrat de travail à durée déterminée régi par l'article L222-2-4 du code du sport a alors été conclu, avec un revenu mensuel brut de 80000 euros et une prime d'éthique mensuelle de 20 000 euros.

Source officielle

Chambre Sociale

6034b307f632629ed321eced

Appel

7 octobre 2016

à l'article 945-1 du code de procédure civile à M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5e9

Appel

3 novembre 2010

L252-2 du code des assurances et de l'article 5 alinéa 1er de la loi du 1er août 2003, la société AIG EUROPE devait garantir le docteur X...des condamnations prononcées à son encontre, mis hors de cause

Source officielle

4ème chambre 1ère section

65c3d948c432ce7d11a6ca1f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

[X] demande au tribunal : “Vu les articles 1112-1, 1171, 1353, et suivants du Code civil, Vu les articles 1103, 1240 et suivants du Code civil, Vu les articles 1245 à 1245-17 du Code civil, Vu les

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

6319875f51eeae4f1309d21c

Appel

7 septembre 2022

1844-8 alinéa 3 du code civil et L237-2 alinéa 2 du code de commerce.

Source officielle

Chambre Sociale

6035b5adb8c7ee1d4ef5178d

Appel

19 février 2016

à l'article 945-1 du code de procédure civile à Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller et M.

Source officielle

Référés expertises

686819334965b5d9df313e9a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

dispositions des articles L1142-1 et suivants du code de la santé publique, Vu les articles 1245 et suivants du code de la santé publique, Vu l’article 1240 du code civil, Vu la directive 85/374/CEE

Source officielle

Chambre Sociale

6035b5adb8c7ee1d4ef51790

Appel

19 février 2016

à l'article 945-1 du code de procédure civile à Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller et M.

Source officielle

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