000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

La société intimée sollicite en outre à titre accessoire une somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

dernier alinéa de l'article L. 1134-5.

450 du code de procédure civile

Enfin, l’équité ne commande pas, à ce stade, de faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.   

L'article L.1152-3 du même code précise que toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1152-2, toute disposition ou tout acte contraire

dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Octobre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique DOS REIS

Selon l'article 1109 du code civil, il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.

- 500 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

2 et 3 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, des articles L.211-14, R. 213-5-1, D.211-10-2 du code de l'organisation judiciaire, du code de la commande publique, aux fins de voir : - “A TITRE PRINCIPAL

Aux termes de l'article R1336-7 du code de la santé publique, l'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause

[X], [S] et [M] [J] à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, - débouter M.