Le préfet de police de Paris est chargé du secours et de la défense contre l'incendie dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

LEGIARTI000039349131

—

5 9 Seine-Maritime 2 2 Seine-Saint-Denis 6 11 Val-de-Marne 5 8 Val-d'Oise 4 7 Var 3 5 Vendée 1 1 Yvelines 4 7 Total des 35 zones d'installation libres 127 202 IV.

Article Annexe IV

—

74), Var (83), Vaucluse (84) Nord DDTM du Nord Aisne (02), Ardennes (08), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80) Paris DRIEA Ile-de-France Aube (10), Calvados (14), Cher (18), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Loiret (45), Manche (50), Marne

LEGIARTI000039349127

—

1 1 Paris 1 1 Pas-de-Calais 1 1 Rhône 1 2 Sarthe 1 1 Savoie 1 1 Seine-et-Marne 1 2 Somme 1 1 Val-d'Oise 1 1 Var 1 1 Vaucluse 1 1 Vendée 1 1 Total des 36 zones d'installation libres 36 41

Article Annexe

—

0 Haute-Marne 2 517 Mayenne 0 Meurthe-et-Moselle 4 152 Meuse 1 006 Morbihan 0 Moselle 8 352 Nièvre 0 Nord 15 099 Oise 2 011 Orne 0 Pas-de-Calais 9 052 Puy-de-Dôme 12 627 Pyrénées-Atlantiques 9 806 Hautes-Pyrénées 5 632 Pyrénées-Orientales

LEGIARTI000043225304

—

ANNEXE Article 1er 1.

Article 1

—

Il est créé, conformément aux dispositions de l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme, un établissement public d'aménagement de l'Etat. Il prend le nom d'" Etablissement Public d'Aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE ".

Article 3

—

d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée ; -le représentant du ministre chargé du tourisme au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée ; -le représentant du ministre chargé des collectivités

Article 1

—

Le classement des services départementaux d'incendie et de secours, défini à l'article R. 2424-1-1 du code général des collectivités territoriales, est le suivant : N° DÉPARTEMENT CLASSEMENT 1 AIN B 2 AISNE B 3 ALLIER C 4 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Article Annexe 3

—

PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER FEVRIER 2018 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 720016724 Finess géographiques 720016179 Etablissement POLE SANTE SARTHE ET LOIR Code

Article 19

—

Les commissions interdépartementales mentionnées aux articles 70 et 77 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié comprennent : - deux maires ; - un fonctionnaire désigné par le commissaire de la République du département du Val-de-Marne ou des Yvelines

Article R53-8-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 91 > 32

Code de procédure pénale

Dans les cas prévus par le 6° de l'article 706-53-2, l'information de la personne et la remise du document prévu par l'article R. 53-8-9 sont faites, dans les conditions fixées par les troisième et quatrième alinéas de cet article, soit par le greffe

LEGIARTI000051251706

—

ANNEXE E 1.

Article 7

—

: Athis -Val de Rouvre, Bazoches-au-Houlme, Berjou, Briouze, Cahan, Champcerie, Craménil, Durcet, Faverolles, Giel-Courteilles, Le Grais, Habloville, La Lande-Saint-Siméon, Lignou, Le Ménil-de-Briouze, Ménil-Gondouin, Ménil-Hermei, Ménil-Hubert-sur-Orne

LEGIARTI000026790432

—

I2139000 La Baize De sa source à la confluence avec le cours d'eau principal : [I2--0200] L'Orne à Fontenai sur Orne ORNE & SEULLES I2129000 L'Houay De sa source à la confluence avec le cours d'eau principal : [I2--0200] L'Orne ORNE & SEULLES I21

Article 23

—

et Paris, la deuxième les Yvelines, l'Essonne, le Val-d'Oise et la Seine-et-Marne.

LEGIARTI000028685177

—

RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DES POSTES AUX PREMIERS CONCOURS INTERNES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 CODE DÉPARTEMENT PREMIER 001 Ain 1

LEGIARTI000026790498

—

LISTE DES COURS D'EAU DU BASSIN SEINE NORMANDIE MENTIONNÉE AU 2° DU I DE L'ARTICLE L. 214-17 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT BASSIN HYDROGRAPHIQUE CODE HYDRO NOM DU COURS D'EAU PORTION CLASSÉE BAIE DU MONT St MICHEL I7719000 L'Allemagne Du pont

Article R4126-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 22

Code de la santé publique

Les délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai prévu à l'alinéa précédent, conformément aux dispositions des articles 643 et 644 du code de procédure civile.

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