72 de l'annexe III au code général des impôts et de l'article D. 18 du code des postes et communications électroniques dés lors que la publication TELE GUIDE n'a pas pour objet principal de promouvoir

X... général des Impôts, les conclusions de M.

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts, notamment son article 298 septies et l'article 72 de son annexe III ; Vu le code des postes

l'article 72 de l'annexe III au code général des impôts : « Les journaux et écrits périodiques présentant un lien avec l'actualité, apprécié au regard de l'objet de la publication, peuvent bénéficier

Michel Y..., III - Sur le pourvoi n° Y 97-30.355 formé par : - M.

Aux termes de l'article 73 A de l'annexe III de ce code : " Pour bénéficier de l'exonération prévue au I de l'article 262 du code général des impôts en ce qui concerne les transports de marchandises vers

de l'article 1467 A du code général des impôts. 31.

Aux termes du I de l’article 41 duovicies I de l’annexe III de ce code : « Pour l'application du II de l'article 150 VB du code général des impôts, les frais supportés par le vendeur à l'occasion de l'acquisition

communication", dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° V 97-30.099 formé par : 1 / M.

49 septies F de l'annexe III au code général des impôts. 5.

L'évaluation par comparaison régie par les articles 324 Z et 324 AA de l'annexe III au code général des impôts, se définit comme la recherche d'un local-type adapté au local à évaluer, en observant sa

général des impôts, notamment son article 298 septies et l'article 72 de son annexe III ; Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles D. 18, D. 27 et D. 27-1 ; Vu

Pour apprécier, en application de l'article 1495 du code général des impôts et de l'article 324 B de son annexe III, la consistance des propriétés qui entrent, en vertu de ses articles 1380 et 1381, dans

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

en application du II de l'article 92 B et du I ter de l'article 160 du code général des impôts sont susceptibles de faire l'objet, en cas d'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, de

dans le secteur des services des télécommunications ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu la loi n° 86-1317 du 30 décembre

Selon l'article 92 du code général des impôts : " 1.

Sur l'article 1407 ter du code général des impôts : 17.