191 du code de procédure pénale.

de motifs" ; Vu les articles 710 à 712 du code de procédure pénale ; Attendu que tous les incidents contentieux relatifs à l'exécution des sentences pénales pour lesquels aucune autre procédure n'est

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 713-2, L. 713-3-4 et L. 716-9 du Code de la propriété intellectuelle, 121-3 du Code pénal, 339 de la loi du 16 décembre 1992 dite "loi d'adaptation", 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

L.713-2, L.713-3, L.716-1.

L. 7132 et L.716-10 du code de la propriété intellectuelle et a violé l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 17.

en application de l'article 723-16 du code de procédure pénale, relèvent des articles 710 à 712 du code de procédure pénale ; qu'en déclarant irrecevable la requête de M.

132-2 à 132-7 du code pénal, 710, 711, 712, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en confusion de peines présentée par François X... ; "aux motifs

131-27 du code pénal, l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et les articles 710, 711, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ alors que la circonstance que le

513, 711, 712-1 et suivants du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 513 du code de procédure pénale : 4.

122, 123, 136, 145, 710 et 711 du Code de procédure pénale ; Vu les articles 122, 123 et 171 du Code de procédure pénale ; Attendu que, selon ces textes, l'ordonnance de placement en détention provisoire

d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 14 novembre 1995, qui a rejeté sa requête en confusion de peines; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

préliminaire, 710 et 711 du code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 6.

14. 1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 591, 593, 710 et 711 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a été prononcé en chambre du conseil ; " alors

L.716-9, L.716-10 et L.714-7 du Code de la propriété industrielle, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard B..

31, 36 et 38 de la loi du 31 décembre 1970 L. 712-8 et L. 715-3 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-31 du code pénal, préliminaire, 710, 711, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a fait droit à la requête en interprétation

L.716-9, L.711-1, L.712-1, L.713-1, L.716-1, L.713-2 A), L.713-3 A) du Code propriété intellectuelle et réprimée par les articles L.716-9, L.716-11-1, L.716-13, L.716-14 du Code propriété intellectuelle