591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 11.

de la clause pénale stipulée dans la promesse unilatérale de vente en date du 14 juin 2023, la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[O] et la SCI Le Puy de Bayet la somme totale de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de plein droit'; - liquidé les dépens conformément à l'article 701 du code de procédure civile. 5.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

La SAS [U] fonde ses demandes sur les articles 1217 et 1219 du code civil, l'article 700 du code de procédure civile. [U] soutient que le contrat n'est pas exécuté.

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [L] [R] aux entiers frais et dépens.

196 et 197 de la loi du 25 janvier 1985, 1382 du Code civil, 2, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du

700 du Code de procédure civile.

en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

695-12 du code de procédure pénale ; que, selon les dispositions des articles du code pénal (ou du code de procédure pénale de l'Etat d'émission) et des articles 7, 8, (706-16 et 706-25-1) du code de

408 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu, pour abus de confiance à une peine

706-30-1 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 21.

475-1 du code de procédure pénale.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

700 du CPC, En tout état de cause, - Condamner la société Bonaparte à verser à la SCI [Adresse 2] une indemnité de 6 000 € au titre de l’article 700 du code procédure civile et aux entiers dépens, dont

700 du code de procédure civile.

4 du code de procédure civile, ensemble l'article 564 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 564 du code de procédure civile : 12.