3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593, 695-24, 2°, 695-38, et 728-31 du code de procédure pénale ; “en ce que l'arrêt a ordonné la mise à exécution du mandat d'arrêt européen

695-11, 695-12, 695-13, 695-33 du code de procédure pénale, 3 et 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 15 de la Convention de New-York du 10 décembre 1984 contre la torture et autres

695-22 et suivants du code de procédure pénale ; que la remise de l'intéressé aux autorités polonaises doit donc être ordonnée mais en application des dispositions de l'article 695-39 du code de procédure

695-24, 2° du code de procédure pénale. 8.

2, du décret du 11 juin 1965, 696-8, 696-10, 696-12, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a donné un avis favorable à la demande d'extradition formulée par les autorités

-1-1 du code de procédure pénale : M.

695-11, 695-12, 695-29, 695-30, 695-31, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en

, il apparaît que ne peut être caractérisé aucun des motifs obligatoires de refus d'exécution du mandat, tels qu'énumérés par les articles 695-22, 695-22-1, du code de procédure pénale ; que l'article

695-22 du code de procédure pénale ; que la remise de l'intéressé aux autorités polonaises doit donc être ordonnée mais en application de l'article 695-39 du code de procédure pénale différée jusqu'au

des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 695-24, 2°, 728-31, 728-34, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

695-22-1 du code de procédure pénale et l'article 593 du même code ; 2°/ que même si l'article 695-22-1 du code de procédure pénale dans sa version résultant de la loi du 22 décembre 2021 fait désormais

698-1 du code de procédure pénale, 2, alinéa 1er, 91 et 101 du code de justice militaire, défaut et insuffisance de motifs ; "en ce que la chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu à annuler le

Le moyen du mémoire personnel, en sa première branche, est pris de la violation de l'article 695-22-1 du code de procédure pénale. 8.

européenne des droits de l'homme, préliminaire, 694-3, 694-4, 694-10 à 694-13, 706-150, 713-37 du code de procédure pénale, 2, 3 de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du

Convention européenne des droits de l'homme, 10, 12 et 13 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, préliminaire, 696-4, 7°, 696-8, 696-15, 591 et 593 du code de procédure pénale et

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 8.

8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593, 695-24, 2°, et 728-31 du code de procédure pénale ; “en ce que l'arrêt a ordonné la mise à exécution du mandat d'arrêt européen décerné le 8