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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre du Conseil

6883f8b82a8fb67db7b4a2c2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de LIMOGES (Haute-Vienne), registre des naissances, année 1981, acte numéro 3985 Laisse

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

686834294965b5d9df322b24

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [C] [G] [A] [L] né le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 7] (

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b8f02fc178212f83d16

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Madame [U] [S] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b8f02fc178212f83d2a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Madame [K] [G] [M] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 8] (80)

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b9002fc178212f83d92

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [A] [C] [B] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 7] (80

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b9102fc178212f83daf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [F] [P] [A] [J] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9]

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil 4ème

67aa53ffe5c31af0e6965c69

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’elle se nommera - désormais - : [T] [W] [E]-[P]  DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil,

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil 4ème

67aa543be5c31af0e6965d81

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’elle se nommera - désormais - : [Z], [O], [X] ROMANNELLI-[R]  DIT que conformément aux dispositions de l’article 362

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil 4ème

67aa5441e5c31af0e6965e3f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’elle se nommera - désormais - : [D] [B], [X] [L]-[O]  DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil 4ème

67aa5442e5c31af0e6965e62

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

363 du code civil, l'adopté prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’il se nommera - désormais - : [K] [O] [X]  DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil 4ème

67aa5442e5c31af0e6965e66

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

363 du code civil, l'adopté conservera son nom et qu’il se nommera : [I] [R], [E], [U] [H]  DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil 4ème

67aa5443e5c31af0e6965e92

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

363 du code civil, l'adopté conservera son nom et qu’il se nommera : [I] [H]  DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

69d6ad35cdc6046d478facf5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

363 du code civil dans sa version applicable au jour du dépôt de la requête ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences

Source officielle
TJ

Collégiale JAF

6887eca3e11322f258e227c8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

363 du Code civil, l’ adopté CONSERVE le nom de : [F] ; DIT que par application des dispositions de l’article 361 du Code civil, l’adopté portera désormais les prénoms dans l’ordre suivant : [B] [X]

Source officielle
TJ

Collégiale JAF

6887eca4e11322f258e227dd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

363 du Code civil, l’ adopté CONSERVE le nom de : [M]--[C] ; DIT que par application des dispositions de l’article 361 du Code civil, l’adopté conservera les prénoms dans l’ordre suivant : [H] [T] ;

Source officielle
TJ

Collégiale JAF

6887eca4e11322f258e227f0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

363 du Code civil, l’ adopté CONSERVE le nom de : [F] ; DIT que par application des dispositions de l’article 361 du Code civil, l’adopté conservera les prénoms dans l’ordre suivant : [W] ; DIT que,

Source officielle
TJ

Collégiale JAF

6887eca5e11322f258e22801

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

363 du Code civil, l’ adopté CONSERVE le nom de : [U] ; DIT que par application des dispositions de l’article 361 du Code civil, l’adopté portera désormais les prénoms dans l’ordre suivant : [S] ;

Source officielle
TJ

Collégiale JAF

6887eca5e11322f258e22805

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

360 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption simple de : Madame [W] [G] [U] née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 8] [Adresse

Source officielle
TJ

Collégiale JAF

6887eca2e11322f258e227aa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

360 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption simple de : Madame [T] [V] [C] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil 4ème

67aa543ce5c31af0e6965da2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’elle se nommera - désormais - : [Z] [I] LE MASSON-BAUD  DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code

Source officielle

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