[T] à verser à la SAS Frans Bonhomme une somme de 4 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M. [T] aux entiers dépens.

et dimanches) et des 11 jours fériés mentionnés à l'article L3133-1 du code du travail.

civil, ainsi que le prévoient d'ailleurs les dispositions de l'article L. 1221-14 du code de la santé publique.

de la violation des articles 29, 30 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, des articles 93-2 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ;

'article 1.1.a.

- Condamner la SAS Adrexo à verser la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (première instance et appel). - La condamner aux dépens.

ou indirecte telle que définie par l'article'1er de la loi n°'2008-496 du 27'mai'2008, au vu desquels il incombe à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête ().

 », ainsi que 70 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 99.

L’article L.161-35 du même code précise : « I.

31, 32 et 122 du code de procédure civile et les articles L. 611-6 et L. 611-9 du code de la propriété intellectuelle ; 2°/ que la charge de la preuve doit peser sur la partie en mesure de fournir