L. 442-1 et R. 421-19 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté méconnaît les dispositions combinées de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et des articles 3.1.2 et 3.2.2 du règlement de la zone UM34

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme : 15.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme doit être écarté. 6.

455 du code de procédure civile.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme doit être écarté. 6.

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. F est rejetée. Article 2 : M.

aménagements légers, peuvent être autorisés en vertu de l'article R. 121-5 du code de l'urbanisme ; - en application de l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme et compte tenu de la superficie du

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

, de l'article R. 122-2-1 du code de l'environnement, de l'avis émis par le département de l'Yonne du 16 février 2021, de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et des points 2.10.1., 3.1.1., 4.1. et

Le règlement du PLU-H définit une construction existante comme " une construction régulièrement édifiée, au sens de l'article L 421-9 du code de l'urbanisme. ". 9.

D'autre part, aux termes de l'article L. 562-1 du code de l'environnement : " I.

jugée, ne répondait cependant pas à la qualification de jugement définitif, la cour d'appel a à nouveau violé les articles 480 et 481 du code de procédure civile, ensemble l'article 1134 du code civil

à la défense extérieure contre l'incendie ; - le permis de construire attaqué est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dans l'application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

R. 111-2 du code de l’urbanisme et l’article 6.2.2 des dispositions communes du règlement du PLU-H de la métropole de Lyon ; - il méconnaît l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme et l’article 1.3.3.1

En application de l'article 455 du Code de procédure civile, il est expressément référé aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

par l'article R. 423-1 du même code doit être regardé comme ayant qualité pour présenter sa demande. 4.

L'article L 1222-1 du code du travail énonce que le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article 2.5.2 des dispositions applicables en zone UEi2 du règlement annexé au PLU-H de la métropole de Lyon ; - il méconnaît les articles 3.2.1