[J] à payer à la société la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

9 du Code de procédure civile, 1315 du Code civil, L. 113-2-3° et L. 113-9 du code des assurances.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 412-2 alinéas 1 et 5, L. 122-45, alinéas 1 et 5 du Code du travail et 6 du Code civil ; 2 / que l'acceptation sans protestation ni réserve par un salarié d'une qualification et d'une rémunération

Elle a sollicité, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, l'infirmation en toutes ses dispositions de l'ordonnance d'injonction de payer du 25/03/2025 n°2025 002607, le rejet de l'ensemble des

La contestation est donc recevable au regard des dispositions de l'article R. 211-11 du code des procédures civiles d'exécution.

Au soutien de ses prétentions et au moyen des articles L.217-5, L.217-7, L.217-8, L.217-13 du code de la consommation et 1603 du code civil, M.

1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce,112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code pénal

L.213-6 du code de l'organisation judiciaire, 31, 32-1, 699 et 700 du code de procédure civile, R.512-2 du code des procédures civiles d'exécution : " De la déclarer bien fondée et recevable en ses demandes

de l'article 700 du code de procédure civile.