des stipulations de l'article 2.1 du contrat et, d'autre part, que les terrains de tennis ne relèvent pas non plus des biens spécifiquement couverts au titre de l'article 2.3 des conditions générales

, 2.2 puis 2.3 Il est alors observé que ce passage a été accèléré et que la SA AEFACT n'a pas respecté les épapes fixées par la convention collective qui tiennent compte de l'ancienneté (2 ans pour 2.1

Vu les articles L.1132-1, L.1132-4 et L.1134-1 du code du travail, Ensemble l'article L.1235-3-1 du code du travail, Vu la lettre de licenciement du 30 juillet 2018, Dire que le licenciement de Madame

Ces événements sont recensés dans un tableau (page 9 du contrat d'assurance) sous la section '2.0 Evénements garantis' qui s'articule en quatre sous-sections : 2.1 'Incendie et risques annexes' ; 2.2 '

Ces événements sont recensés dans un tableau (page 9 du contrat d'assurance) sous la section '2.0 Evénements garantis' qui s'articule en quatre sous-sections : 2.1 'Incendie et risques annexes' ; 2.2 '

de l'ordonnance du 16 janvier 1982, ensemble les articles L. 212-5 du Code du travail et 1134 du Code civil ; Mais attendu que selon l'article L. 215-5 du Code du travail, les heures supplémentaires

805 du code de procédure civile).

par la Cour suprême des Etats-Unis, qui constitue une source de droit dans ce pays, la cour d'appel a dénaturé la règle de droit étrangère et violé l'article 3 du code civil ; 2°/ qu'il incombe au juge

de la violation des articles 29, 30 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, des articles 93-2 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ;

En réponse, la société Enterprise Holdings France verse aux débats plusieurs pièces (sous les n° 2.36, 2.37, 2.38, 2.39, 2.35 de l'appelante), qui ne permettent toutefois pas de démontrer qu'elle a pris

2.2 de l'accord collectif précité ; 4°/ qu'en statuant comme elle l'a fait, au motif que la société Kéolis Orly Airport n'établissait pas que la présence de M.

Comme jugé en première instance, l'indu né d'une double facturation est justifié. 2.3- Sur le grief n° 3 : non-respect de la durée des séances : Suivant l'article 11 du titre XVI de la NGAP, les actes

relever, comme le soutient la requérante, des dispositions du a) de l’article R. 431-10 du code de l'urbanisme.

R. 431-30 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article 11/2.3 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Aulnay-sous-Bois - il méconnaît l'article

Le jugement sera confirmé comme mentionné au point 2.3. 2.2.2. sur l'indu relatif à l'absence de prescription médicale préalable En vertu de l'article R.322-10-2 du code de la sécurité sociale

X... une décision de refus ni informé ce salarié des raisons de ce refus, la cour d'appel a violé l'article 2.2 de l'accord collectif du 4 septembre 2003, ensemble l'article 1147 du code civil ; 4°)

Il en résulte que les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail sont inapplicables. Il doit être relevé enfin que M.

, est illégale au regard de l'article L. 471-1 du code de l'urbanisme et elle compromet la réalisation de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n°9 ; - l'article 2.1 du règlement de zone