Vu l'article 1315 du code civil, ensemble l'article 9 du code de procédure civile ; Considérant que le devoir de conseil dont les conditions d'exécution sont aujourd'hui discutées entre les parties incombe

[T] à lui verser la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux dépens d'instance.

[H] à lui verser la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux dépens d'instance.

[W] à lui verser la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux dépens d'instance.

[H] à lui verser la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux dépens d'instance.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

L.911-4 du Code de l'éducation, conformément à l'article D.222-35 alinéa 3 du même code.

L 8223-1 et L 8221-5 du Code du travail) 37.338,00 euros * Dommages et intérêts pour licenciement sans caractère réel ni sérieux : 224.000,00 euros * Article 700 du code de procédure civile 7.500,00

L 412-2 alinéa 4 du Code du travail • 7.622,45€ pour son préjudice moral • 1.220€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[I] à lui payer 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du même code ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.

627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du même code ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SA SwissLife banque privée demande à la cour de : vu les articles 2311 et 2313 du code civil, vu l'ancien article 1134 du code civil, - infirmer le jugement entrepris

L 412-2 alinéa 4 du Code du travail 7.622,45€ pour son préjudice moral 1.220€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Par ses dernières conclusions notifiées le 15 février 2023, la société Chronopost demande, au visa des articles 1103, 1104, 1193 et 1347-1 du code civil, de : - Déclarer la société Chronopost recevable

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

Il résulte par ailleurs de l'article D. 3312-45 dudit code que le temps de service, considéré comme équivalent à la durée légale du travail, est fixé à 43 heures par semaine pour les personnels roulants

Par ailleurs, étant réputé constructeur par application de l'article 1792-1 du même code, le maître d'oeuvre, tel M.