F... et L...

2, 3 et 1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 515, alinéa 3, du code de procédure pénale et 1240 du code civil : 13.

[L] et Mme [F] devant ce même juge, au visa de l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 et des articles l103 et 1104 du code civil, aux fins de voir : - ordonner la jonction de la présence affaire avec

93-1 et préliminaire du code de procédure pénale, et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et a violé l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Sur le moyen,

F..., M. P... et M. G... dont l'adresse actuelle est inconnue, en dépit des recherches entreprises.

700 du code de procédure civile, - débouté Mme [F] du surplus de ses demandes, - débouté la [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la [2] au paiement des

15 et 16 du code de procédure civile, Vu l'article 803 du code de procédure civile, - prononcer le rabat de l'ordonnance de clôture intervenue le 3 mars 2026, - admettre aux débats les présentes

de mandataire ad hoc de la Sas [D] [F], appelantes, demandent à la cour, au visa des articles 327 et suivants du code de procédure civile et des articles 1231-1 et 1199 du code civil, de : - recevoir

[F] tend au paiement d'une somme 1 300,00 euros ; ses prétentions formulées au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens, ne constituant pas des demandes au sens du même code.

étaient irrecevables comme nouvelles en cause d'appel, la cour a violé les articles 72 et 564 et suivants du code de procédure civile et L. 313-22 du code monétaire et financier. » Réponse de la

Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

présomption d'innocence, de des articles 121-1, 121-4, 322-6, 322-7, 322-8, 322-9, 322-10, 322-15, 322-16 et 322-18 du code pénal, préliminaire, 353, 365-1, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut

Sur l’exercice du droit de retrait de la part de Madame [U] [Z], Monsieur [P] [Z], Monsieur [X] [Z] et Madame [F] [Z] L’article 1869 du code civil dispose : “Sans préjudice des droits des tiers, un associé

, Condamner in solidum la SAS HYDROSCANN, Monsieur [E] [C], Monsieur [Y] [F] à régler à la SARL SCAVI la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

132-1 et 131-21, 322-15-1 du code pénal et 485-1 du code de procédure pénale. » 8.

1641, 1642 et 1643 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1642 du code civil : 16.

(pièces n° 15-1 et 15-2) ; ces opérations se sont déroulées en présence de la gérante Brigitte F..., de Laurent D... en sa qualité de directeur de la SARL Stand'in, de Pierre X... en qualité de directeur

[F] [T] de l'ensemble de ses demandes. - débouté les parties de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - condamné M. [F] [T] dépens.