D... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par Mme X...

1285, 1287, 1288, 2021 et 2033 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que, lorsque le créancier, moyennant le paiement d'une certaine somme, a déchargé l'une des cautions

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

1281 du Code civil; alors, d'autre part, que M.

700 du Code de procédure civile ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir sur le fondement de l'article 514-1 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur

. ; Par suite d'une erreur de procédure non imputable aux parties, M. et Mme K... ont été condamnés aux dépens et à payer une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile.

antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : Selon ce texte, les jugements doivent être motivés. 5.

de préciser quels auraient été ces frais d'un montant de 720 francs ; qu'en omettant de le préciser, le conseil de prud'hommes a privé son jugement de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil

L. 1221-1, L. 1231-1 et L. 1237-9 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 4°/ qu'en retenant, pour écarter l'existence d'une modification du contrat de travail

J... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par M. T...

1224, 1225, 1227, 1229 et 1343-2 du Code civil dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu les articles 514 et 700 du Code de procédure civile, Déclarer la société [A] recevable et bien fondée

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE aux termes de l'article 1184 du code civil la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté peut demander la résolution avec dommages et intérêts

-1 du code de procédure civile d'exécution, Les articles 1217, 1231-6, 1341 et 1343 et suivants du code civil, Les pièces versées aux débats, DECLARER recevable la société GROUPE ADINFO SCM en ses demandes

au soutien de leurs prétentions ; qu'en statuant sans se prononcer sur aucune des pièces versées aux débats par le salarié, la cour d'appel a méconnu l'article 455 du code procédure civile ; 5°/ qu'en

700 du code de procédure civile, condamne la société [1] à payer à M.

PRÉTENTIONS DES PARTIES La société E.C.L demande au tribunal de : Vu l'article 1104 du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, CONDAMNER la Société

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 15.

450 du code de procédure civile.