1147 du Code Civil, -390. 892,79 Euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi sur le fondement des articles 1147 et 1150 du Code Civil, -2. 500 Euros au titre de l'article 700

1134 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir énoncé que l'article 2 des conditions générales, en définissant le "bénéfice net", excluait du calcul de celui-ci les bénéfices ou pertes résultant d'"

700 du nouveau code de procédure civile, une somme supplémentaire de 1500 € chacun, DISCUSSION - Sur l'extinction de la servitude : Considérant que les dispositions de l'article 685-1 du code civil

1134, alinéa 3, du Code civil, ce locataire ne pouvait, en toute bonne foi, prétendre bénéficier de la clause des conditions générales prévoyant la faculté, par le locataire, de rompre le contrat par

1162 du code civil, déroger.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

5000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

[T] [K] invoque les dispositions de l'article 1162 du code civil pour solliciter un décompte plus affiné et heure par heure des périodes d'intempéries ; qu'il suit de cela que le premier juge a fait une

450 du code de procédure civile

1162 du Code civil, le doute devant profiter à M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, le 23 novembre 1990, la

Pour statuer en ce sens, le tribunal a, sur le fondement des articles 1162 du code civil, L. 5211-1 et L. 5211-3 du code de la santé publique, et R. 5211-1 du même code, jugé que l'appareil 'Medical Jet

1162 du code civil sur l'interprétation des clauses obscures.

1162 du code civil en faveur de la société Le Nemo qui a contracté l'obligation de remboursement, comme ne faisant porter cette obligation que sur les locaux qui lui ont été donnés à bail et non pas sur

1162 du code civil.

1162 du code civil.

1134 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail; que troisièmement en ne répondant pas sur ce point aux conclusions dont elle était saisie, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455

, il convient d'appliquer à celle-ci les règles d'interprétation des conventions résultant des articles 1156 à 1164 du Code civil ; Attendu qu'aux termes des dispositions de l'article 1156 du Code civil