Aucun arbre, arbuste ou arbrisseau ne peut être planté à moins de 50 cm de la limite séparative.

ses conclusions d'appel que la prétendue surface commerciale extérieure clôturée qu'on lui reprochait d'avoir construite n'était en réalité qu'un champ où sont cultivés et vendus des plantes et des arbustes

période de 5 ans en se fondant sur un devis émanant de la société Pépinière du Roumois, daté du 21 octobre 2003, d'un montant de 2 938,50 euros, portant sur la taille des haies, arbres fruitiers, arbustes

; que si la prévenue soutient pour sa défense, que le produit en cause n'est pas un nouvel ingrédient mais un complément alimentaire et rappelle que le Stevia provient des feuilles séchées d'un arbuste

[T] a été retrouvé inanimé sur le sol, près des arbustes. Malaise de nature inconnue entraînant le décès.'

La clôture sera complétée par un écran de verdure composé d'arbustes à feuillage persistant. » En l'occurrence, si M. [Y] [U] soutient que M.

[K] de procéder à l'élagage de conifères à la hauteur de 1 mètre 33 et de procéder à l'élagage des branches de l'arbuste caduc surplombant la propriété de M.

un mois, à compter du 8 ème jour de la signification de l’ordonnance à intervenir, Subsidiairement, -Autoriser le syndicat des copropriétaires à procéder lui-même à la dépose de ces deux pieds d’arbustes

[S] de procéder à l'élagage des noisetiers ayant plus de quatre mètres de hauteur et autres arbres et arbustes se trouvant à moins de deux mètres de la limite séparative des fonds et ce sous astreinte

statuant en dernier ressort de l'avoir déboutée de sa demande de remboursement par les époux Y..., locataires d'une maison individuelle dépendant du lotissement qu'elle gère, de dépenses d'entretien d'arbustes

B A, représenté par Mes de Bellescize et Armbruster, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

[T] [E] et Mme [B] [X] épouse [E] leur obligation de couper les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux qui avanceraient sur le fonds de M. et Mme [D], et dit que cette taille devra être opérée au

X..., qui traversait à pied une chaussée à deux doubles voies en sens inverse séparées par un terre-plein planté d'arbustes, fut heurté et blessé par l'automobile de M.

L'article 673 du même code dispose enfin que “Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.

. à l'arrachage de la haie de thuyas plantée au sud de ses parcelles [Cadastre 5] et [Cadastre 6] sur la limite séparative CD, . à la coupe et à l'élagage de l'ensemble des branches d'arbres et d'arbustes

selon l'arrêt attaqué (Rennes, le 30 octobre 2012) que le syndicat des copropriétaires d'un immeuble a demandé condamnation de Mme X... propriétaire voisine, à arracher les arbres, arbrisseaux et arbustes

-Arracher et subsidiairement élaguer à ses frais les arbres, arbrisseaux et arbustes d’une hauteur supérieure à 2 mètres situés à plus de 0,5 mètre de la ligne séparative.

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 6 février 1985), que les mineurs Abdelkarim B..., Gérard et Alain Z... jouaient au pied de l'immeuble où habitaient leurs parents à frapper des arbustes