été employé dans la société Garage Sirugo du 3 février 1991 au 13 avril 1994, date à laquelle il a été licencié pour faute grave, au motif pris de la perception à l'insu de l'employeur d'une somme d'argent

., éducatrice spécialisée, et Karine le Z..., animatrice socio-culturelle, avaient notamment pour tâche d'aider Eric A... et Patrick B..., résidents et membres de ce groupe, à gérer les 600 francs d'argent

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de restitution des scellés Numéro as argent (espèces) et dalmas trois (espèces) de Mme [N], alors : « 2°/ qu'en tout état de cause,

Il a expliqué que l'argent lui avait été remis par M. [M] [G], lequel lui avait demandé de transporter cette somme de [Localité 1] jusqu'à [Localité 2]. 3. M.

que l'obligation déclarative résultant de l'article 3, § 1, du règlement (CE) n° 1889/2005 du 26 octobre 2005 concerne toute personne entrant ou sortant de la Communauté avec au moins 10 000 euros en argent

qu'en l'espèce, s'il est qualifié « prêt » par le notaire, l'acte du 12 octobre 2009 ne comporte aucune reconnaissance de dette de la part du débiteur et n'a pas pour objet le paiement d'une somme d'argent

abus de confiance dans ses fonctions, qu'il y avait de nombreux retraits en espèces, que les prévenus déjeunaient chaque jour aux frais du SDTI, que même la nourriture du chien était achetée avec l'argent

X... une somme d'argent à titre de dommages-intérêts ; Mais attendu que la juridiction de proximité, qui a retenu qu'aux termes de l'article 1147 du code civil, le garagiste est soumis à une obligation

A... diverses sommes d'argent au seul motif que l'appelant n'avait pas déposé de conclusions, méconnaissant ainsi le principe de l'effet dévolutif de l'appel ; Mais attendu que la cour d'appel, qui constatait

que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné les prévenus à verser à la partie civile la somme de 106 714,51 euros au titre des sommes extorquées ; "aux motifs que lorsqu'il est jugé qu'une somme d'argent

et au domicile du demandeur, avaient été découverts et saisis des vêtements contrefaits Lacoste, des répertoires portant mention de vêtements Lacoste achetés ou vendus, ainsi que de fortes sommes d'argents

C..., domicilié [...] ), 10°/ à la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par son maire en exercice, domicilié [...] , 11°/ à Mme K...

plein effet l'avis à tiers détenteur notifié le 20 mars 1995, alors, selon le moyen : 1 / que le liquidateur ne détient pas en son nom personnel mais en qualité d'organe de la procédure les sommes d'argent

plein effet l'avis à tiers détenteur notifié le 14 avril 1994, alors, selon le moyen : 1 / que le liquidateur ne détient pas en son nom personnel mais en qualité d'organe de la procédure les sommes d'argent

plein effet l'avis à tiers détenteur notifié le 14 avril 1994, alors, selon le moyen : 1 / que le liquidateur ne détient pas en son nom personnel mais en qualité d'organe de la procédure les sommes d'argent

effet l'avis à tiers détenteur notifié le 1er avril 1994, alors, selon le moyen : 1 / que le liquidateur ne détient pas en son nom personnel mais en qualité d'organe de la procédure les sommes d'argent

TICP coupables des faits qui leur étaient reprochés ; "aux motifs que c'est à juste titre que le tribunal a dit l'infraction constituée, tant en ce qui concerne la perception indue d'une somme d'argent

. ; "aux motifs qu'il est reproché à X... d'avoir participé à une organisation réunissant plusieurs individus en vue de blanchir de l'argent provenant du trafic de stupéfiants et d'avoir personnellement