Sempère, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Archi 3 A, de Me Blanc, avocat de M.

K... a assigné les sociétés Archos et Logic instrument en paiement de l'indemnité de rupture ; Sur le moyen unique du pourvoi, présenté par la société Archos, pris en sa première branche : Vu l'article

peut refuser d'ordonner toutes vérifications utiles aux fins de faire verser ces actes en procédure ; qu'au cas d'espèce, la défense sollicitait l'annulation du procès-verbal d'exploitation d'une « archive

X..., la société STUDIO ARCH et la société AXIOME, et ayant fait pratiquer des études de sol par le géotechnicien EG SOL.

regard des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; 3 / qu'en affirmant que "l'intention de nuire n'est pas établie dans la mesure où, sur réclamation du client, il ne pouvait noter que les archets

Le 22 juillet 2020, après l'échec des négociations, la société Free a saisi l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (l'ARCEP) en règlement

L'institut assure la conservation des archives audiovisuelles des sociétés nationales de programme et contribue à leur exploitation.

aujourd'hui le groupe et de restaurer l'image du groupe en redonnant confiance aux partenaires commerciaux et aux établissements de crédit et encore afin de consulter directement et personnellement les archives

Moyens produits AU POURVOI INCIDENT par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour la société Atelier Arche.

Contestant l'application de celle-ci, la société L'Archi-tecte l'a assignée en paiement de sommes au titre des prestations réalisées et de l'indemnité de rupture.

U... le 6 mai 2014, sur un papier à en-tête de la SELARL, légèrement différent de celui habituellement utilisé et dont la copie ne figurait pas dans les archives du cabinet. 3. Le 24 août 2015, M.

que le commissaire-priseur, ayant réalisé l'évaluation du tableau litigieux à la somme de 200 à 300 euros, non seulement avait entre les mains le tableau mais disposait également de l'ensemble des archives

[Y] [A], 3°/ à la société Les Portes d'Arcins, société par actions simplifiée, défendeurs à la cassation.

technique amiante, établi par la société Allo diagnostic, devenue la société ADX groupe, (le diagnostiqueur) et daté du 7 juin 2011, mentionnant la présence d'amiante dans les dalles de la salle des archives

ni qu'ils nécessitaient une intervention de l'ARCEP.

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO), au profit de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Archi

A la suite d'un arrêté d'interruption des travaux, Mme [J] a, après expertise, assigné la société Eb archi et la MAF en réparation. Sur le second moyen 4.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 février 2020), le 1er avril 1999, la société Archipel a pris à bail des locaux à usage commercial appartenant à M.