Fauvet Rail et Cofimeta de la part des sociétés Etablissements Arbel et Arbel Industrie ; que la comptabilité de toutes les sociétés du groupe Arbel, y compris celle des sociétés Etablissements Arbel

CMC fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance ayant déclaré irrecevable son appel, alors, selon le moyen : 1 ) que la renonciation au droit d'interjeter appel d'une sentence rendue par un arbitre

Selon l’article 1452 du même code, en cas d'arbitrage par un arbitre unique, si les parties ne s'accordent pas sur le choix de l'arbitre, celui-ci est désigné par la personne chargée d'organiser l'arbitrage

la convention de résiliation du contrat de location gérance avaient entendu intégrer la question de l'annulation de ce contrat dans la convention de résiliation, de sorte qu'il incombait aux seuls arbitres

montant partiel justifié hors loyers atteignait environ un million de francs depuis le quatrième trimestre 1979 jusqu'au quatrième trimestre 1986 ; que ce préjudice pouvait donc être provisionnellement arbitré

Ariel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 21 octobre 1998, qui, pour abus de biens sociaux (Yves Y...) et recel (Ariel X...), les a condamnés chacun à 6 000 francs

Aux termes de l'article 1456, alinéa 2, du code de procédure civile, applicable à l'arbitrage international par renvoi de l'article 1506, 2°, il appartient à l'arbitre, avant d'accepter sa mission, de

n'est porté à la connaissance de la partie qui peut l'invoquer que postérieurement à la sentence arbitrale, il incombe à la partie, qui a intérêt à se prévaloir de ce fait, de s'en prévaloir devant l'arbitre

Charles X... et les deux sociétés de sa volonté de faire renaître une instance arbitrale en désignant un arbitre; que M.

juge s'est déclaré incompétent et que, par arrêt du 23 juin 1999, l'appel de cette décision a été déclaré irrecevable ; que, sur nouvelle demande des sociétés, le président du Tribunal a désigné un arbitre

Faute d'accord entre les parties sur la nomination d'un arbitre unique, la Chambre de commerce internationale a désigné M. [O] en qualité d'arbitre unique.

moyen : 1°/ que le juge doit apprécier l'inapplicabilité manifeste d'une clause compromissoire, au regard de la nature du litige, sans pouvoir se retrancher derrière la priorité de compétence de l'arbitre

2020, alors : « 1°/ que la solennité requise par l'article D. 7112-3 du code du travail, du dépôt de la décision de la commission d'arbitrage des journalistes au greffe du tribunal par l'un des arbitres

A..., en qualité d'arbitre unique, avec mission, d'une part, de déterminer la valeur de la participation du groupe Y... dans le capital de la société Paravision, et, d'autre part, de trancher le litige

dol par le tribunal de grande instance de Paris ; que cette décision a été confirmée en appel le 30 juin 1995, Jacques A... ayant été condamné à restituer les honoraires perçus en qualité de tiers arbitre

Le 24 octobre 2017, à Port-Louis, Maurice, le tribunal arbitral, composé d'un arbitre unique, M.

de maîtrise d'oeuvre, le contrat contenant une clause selon laquelle, « pour tous les litiges pouvant survenir dans l'application du présent contrat, les parties s'engagent à solliciter l'avis d'un arbitre

tonnes de graines par semaine auquel il n'était pas contractuellement tenu ; que la cour d'appel, qui décide cependant que la sentence arbitrale n'était pas entachée de contradiction puisque les arbitres