qu'il avait reçu en urgence Micheline C..., épouse D... avec un diagnotic de syndrome abdominale aigu le 21, a immédiatement demandé une radiographie de l'abdomen sans préparation et que devant l'apparition

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Paris, 19 novembre 2003), que la société Ateliers photographiques et audiovisuels copycolor (la société APAC

[Z] [J], membre de la société civile professionnelle [J] Gonthier Boidart, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

du décret du 8 janvier 1965 prévoit que les travailleurs occupés sur des toitures en matériaux d'une résistance insuffisante doivent travailler sur des échafaudages leur permettant de ne pas prendre appui

. ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, et le deuxième moyen, tels qu'exposés à l'appui du pourvoi de M. Z... et reproduits en annexe : Attendu que pour condamner MM.

La société Uretek France a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen

, dans le logement mis à sa disposition, une installation électrique pirate qui lui permettait d'alimenter son appartement "en shuntant" le sous-compteur électrique installé par l'employeur ; qu'à l'appui

jugement rendu le 6 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Meaux (audience civile), au profit de Mme Michèle Y..., demeurant ... le Bel, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

630 476 a notamment pour fondement le fait que la fixation du harpon servant à la fixation de la nappe ne procède plus comme dans l'antériorité Bouttier d'un accrochage de ce harpon mais d'un simple appui

Arnaud Z..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Hacheni Z..., 2 / de Mme Sylvie X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Y... par l'APAIR était dénué de cause réelle et sérieuse et abusif, et dit que, pour chaque licenciement, M.

1°) de mettre hors de cause la société APAVE Sudeurope ; 2°) de donner acte à la société APAVE Infrastructures et construction France venant aux droits de la société APAVE Sudeurope de ses protestations

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, invoquant à l'appui de son moyen un manque de base légale au regard des articles 1850 et 1843-5 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt du 8 octobre

[G] soutient que la SCP a commis une faute en n'invoquant pas à l'appui du pourvoi un grief de dénaturation de sa lettre de candidature du 5 septembre 2013 qui avait des chances sérieuses de succès.

le préjudice global subi par X. du chef des d agissements de Y. de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts en réparation de son préjudice professionnel ; "alors que X. avait fait état à l'appui

il faisait l'objet d'une mesure de mise à l'épreuve avec obligation de soins assortissant une peine d'emprisonnement ; que les obligations d'un contrôle judiciaire ne sont donc pas suffisantes pour apaiser

du chef reproché, alors qu'en vertu de l'article 537 précité, les contraventions sont prouvées, soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui