bordant les parcelles cadastrées B 668 (1758) et 663, propriété de Monsieur Z... et ce depuis l'année 1987, année d'acquisition par ce dernier de son terrain ; Que ces deux témoins ne précisant nullement

John A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que les époux X... ont fait assigner la commune

et adoptés, que par l'effet de la cession aux époux Le Y... le 25 novembre 1988 du studio et du parking la société en participation Pigeault-Ermoin et M.

/ de Mme Sylvie, Marie, Renée X..., épouse A..., demeurant ..., 2 / de la Société rennaise de gestion immobilière (SRGI), dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Picaut

2010 du tribunal administratif de Bordeaux et fait droit à la demande de la SNC PBM Import tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années

X..., entrepreneur de maçonnerie, ayant réalisé des travaux de gros oeuvre, dont la maîtrise d'oeuvre était assurée par la société Caillaud-Piguet, architecte, après avoir vainement réclamé à cette dernière

: SAS HP FERMETURES ET MENUISERIES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître PIAULT

Z..., ayant heurté de son ski gauche une roche qui affleurait la surface enneigée, est tombée trente mètres plus loin en se blessant contre un piquet métallique, non matelassé, qui supportait, en bord

société) plusieurs avis d'échéance pour le règlement de la contribution au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (le FCAATA) pour les troisième et quatrième trimestres de l'année

France, dont le siège est ..., 10°/ de la société Meneret, dont le siège est ..., 11°/ de la société MM X..., dont le siège est rua D Z... 1 20 F, 1200 Lisbonne (Portugal), 12°/ de la société Pinault

69002 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 2000 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit de la société Coface SCRL, société anonyme, venant aux droits de la société Piguet

X... n'établissait pas que les piquets en bois seraient en place depuis au moins trente ans ni que la limite de cultures visibles lors de l'expertise existait depuis ce même temps et qu'il ne prouvait

de cassation, pris de la violation des articles 203, 387 et 591 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Bernard X... a fait publier dans la presse, au cours des années

Alexandre X..., demeurant ..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Piquet et fils, 2 / du CGEA de Lille, dont le siège est l'Arcuriale ..., défendeurs à la cassation ;

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 21 décembre 1993 ; Attendu que Mme Y... a, en 1981, fait palisser sa vigne en utilisant des piquets de

fonds contigu à la propriété Y... depuis 1969, attestaient avoir vu depuis leur terrasse ou balcon la toiture du cabanon, qui à l'origine n'était pas caché par la verdure et que les photographies annexées

et appréciations, la cour d'appel qui a déduit que l'homme du métier n'avait pas assemblé la tête de piquet fixant la borne au sol, avec le piquet à ancrage par déploiement de tiges en métal déformable