Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
6034f7a1e4ac2e25677109ac
11 juillet 2016
11 juillet 2016
Cécile VAQUE, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SAS CASTORAMA FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sophie
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401806_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il soutient : - sa requête est recevable ; - il ne peut lui être reproché de ne pas avoir fourni l’original de l’extrait de son casier judiciaire accompagné d’une traduction établie par un traducteur
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb3f8541312a816c588
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163a7a89e14e201140bd975
31 mai 2010
31 mai 2010
Il s'agit d'une erreur qui ne peut être qualifiée de déloyale de la part de la régie, alors que les mentions explicatives figurent sur l'attestation de salaire.
Source officielleChambre 01
66335be1c0d3e3fe99cae647
26 avril 2024
26 avril 2024
[L] [Z], à titre personnel et en sa qualité de représentant légal de [W] [A] [Z], [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Sanjay NAVY, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sophie JANOIS, avocat
Source officielleJAF CABINET 4
6a0cd003cdc6046d473c6f7f
19 mai 2026
19 mai 2026
Fondement : article 242 du code civil EPOUX DEMANDEUR Monsieur [X], [O], [E] [S] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] Domicilié : [Adresse 1] [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Me Sophie
Source officielle18° chambre 1ère section
6706c995f1d01e3c86f08473
8 octobre 2024
8 octobre 2024
en année par tacite reconduction.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01348_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Cependant, il résulte de cette même instruction, et notamment des extraits du plan d'eau et d'assainissement de la commune de Bondues ainsi que du plan cartographique du système d'eau et d'assainissement
Source officielleLoyers commerciaux
66995d3707d408f8d4c1822f
18 juillet 2024
18 juillet 2024
KING SUPER GOBELINS [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0260 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME,
Source officielleChambre commerciale
66fce3e38d6ea26f688da77f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Anne-Sophie
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162d33170d46c7f95e826eb
6 juin 2012
6 juin 2012
est [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [O] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avocats postulants au barreau de PARIS (J 151) assistés de Maître Sophie
Source officielleChambre civile 1-1
6979a966cdc6046d47f13d3f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MALGACHE) de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 5] représenté par Me Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON de la SELARL ASCB AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 441
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616348f3543823d76b03177a
7 juin 2011
7 juin 2011
DU : 12 avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcc2
14 janvier 2016
14 janvier 2016
en personne, assisté de Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0091 INTIMÉE SAS RESTAURANTS ET SITES [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 349 812 867 représentée par Me Sophie
Source officielleChambre commerciale 3-1
6a17cdddcdc6046d47305631
27 mai 2026
27 mai 2026
rendu le 27 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 2 N° RG : 2020F00475 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Anne-Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd5
27 mars 2017
27 mars 2017
SUR CE, A titre liminaire Il ressort de l'extrait Kbis versé aux débats par la société ERDF qu'elle se nomme désormais ENEDIS.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163abec379f4722fa1c5309
20 octobre 2010
20 octobre 2010
DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/01683 Jugement (N° 2007/01892) rendu le 21 janvier 2009 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF
Source officielle1ère Chambre
6864c20631953a33f9365ec9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca897a42d4057b058935d8
15 septembre 2020
15 septembre 2020
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2019, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Anne-Sophie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163b5341669d540ac7bab41
29 juillet 2010
29 juillet 2010
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/07/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/04826 Jugement (N° 08/00164) rendu le 06 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : SV/
Source officiellePage 4 sur 19