SYNDICATS CONFEDERES DU LOT - CGT, parties civiles, contre l'arrêt de cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Roland

Anny-Marie, - G... Jean-Paul, - H... Georges, - GRAND Serge, - K... Jean, - M... Francis, - MANON O..., - P... Jean-Pierre, - Q... Didier, - R... Patrick, - R...

Roland B... né le 09 Mai 1957 à NOUMEA (Nouvelle-Calédonie) demeurant ...

l'arrêt attaqué a été rendu par le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon composé de trois magistrats désignés par une ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris du 17 mai

conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FRANC OR GUYANE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CAYENNE, en date du 18 mars

La Cour était composée de : Madame Annie DABOSVILLE, Présidente Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Monsieur Martin DELAGE, Conseiller qui en ont délibéré.

Roland Y..., Mmes Michèle LISI, Michèle Z..., Florence A..., MM. Jean-Michel B..., Denis D..., Christophe I..., Michel J..., Mme Annie N..., M.

SARL ATELIER ROLAND SOULES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 M.A.F

, Emilie A..., née le [...], accompagnée de son père, déposait plainte pour un viol qui aurait été commis le 18 mars (elle avait alors 17 ans) par M.

2017 était fondé sur la circonstance que le 2 mars 2017, le salarié s'était présenté à l'entreprise après deux jours de repos et qu'il n'avait pas sollicité, la veille de son retour, des informations

et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle le maire de Sainte-Anne lui a délivré un certificat d'urbanisme informatif portant sur un terrain dont elle

SA ISOR (INTERSERVICE ORGANISATION) C/ Roland Y... Francis Z... Carmen A... Marie-Claude B... Pedro C... Annie D...

2] Écrou [Numéro identifiant 1] - [Localité 2] représenté par Me François ROUXEL, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Judith MABIRE DÉBATS

La clôture de l’instruction a été ordonnée par le juge de la mise en état et l’affaire renvoyée à l’audience du 5 mai 2025 par ordonnance du 6 mars 2025.

LIMOGES, le 15 Mars 2016 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été

Par un arrêté du 8 août 2021, le maire de Sainte-Anne a décidé que M. C ne bénéficierait pas de cette indemnité au titre de l'année 2020.

Cautres, conseillère Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,

dont dix-huit mois avec sursis pour René Y..., et sa mère Marie-Thérèse Z..., épouse Y... et à " quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour Anne-Marie B..., épouse Y... ; Mais attendu qu'après avoir