2014 et les années suivantes.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Mme Florence SCHARRE, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller,

: Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre qui a rapporté Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Florence

Toutefois, il résulte de l'instruction que la société SEIP Ile-de-France a présenté un dossier de candidature comportant une liste de dix références exécutées dans les trois dernières années permettant

BOUYGUES TELECOM [Adresse 9] [Localité 9] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0873 S.A.S.

ARRÊT CONTRADICTOIRE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Juillet 2022 Signé par Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, auquel la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller

-Monsieur A... a été amené à lui proposer, à partir de l'année 2007, d'intervenir pour son compte dans toutes ses sociétés et, même dans la famille de celui-ci, devenant ainsi une sorte de super intendant

après l'année 2014.

BOUYGUES TELECOM [Adresse 9] [Localité 9] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0873 S.A.S.

APPELANTE SOCIÉTÉ FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence

C/ SASU SEDI (SOCIETE D'ENRICHISSEMENT DE DONNEES INFORMATIQUES) Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 octobre 2016 par le conseil de prud'hommes - formation départage de Bouogne

de la SELARL DIFENN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE L'association Maison

Le Soleil Route du Mans 72220 ECOMMOY représentée par Maître Anne-Laure GIANNESINI, substituant Maître Pascal LABROUSSE (SCP), avocat au barreau du MANS, en présence de Madame Annick X..., président

de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Marie José BOU, Présidente suppléante, Madame Caroline BON, Vice présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Florence

COMMERCE DE SAINT QUENTIN DU 24 SEPTEMBRE 2021 (référence dossier N° RG 2020016207) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [H] [G] [W] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Audrey BOUDOUX

été prononcé, en audience publique du 16 septembre 2008 à 14 h 00, par Monsieur FOULQUIER, Conseiller, faisant fonction de Président, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Florence

A... a confirmé que rien ne pouvait permettre de savoir dans un premier temps qu'il s'agissait de la police, les enquêteurs n'ayant sorti leurs brassards qu'après l'intervention ; que Mme Florence K...