En rendant publiques aujourd’hui les statistiques de la Cour pour l’année 1999, M.

Bank au Liechtenstein, pour lesquels ils étaient assujettis à l’impôt en Allemagne.

120, La Croisette, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre), au profit de la société SIDER, dont le siège social est sis à Vaduz (Liechtenstein

[I] [U] et le prince du Liechtenstein (ou les personnes morales les représentant). D'après les déclarations de la société The Art Factory, M.

enregistrée le 16 septembre 1983 sous le n° 54 253, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les ETABLISSEMENTS "LE MEROU", dont le siège social est à Vaduz en principauté du Liechtenstein

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Editions Lumen, dont le siège est au Liechtenstein, a acquis le 25 janvier 1965

B A, représenté par Me Lichtenstern, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 6 juillet 2021 ; 2°) de lui accorder la décharge des impositions et majorations

a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années

    Le nombre de requêtes arrivant chaque année continue à augmenter   : 10 217 dossiers provisoires ont été ouverts depuis le début de l’année, soit moins de six mois, chiffre plus élevé

tendant à : 1° l'annulation du jugement du 5 mars 1980 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à la réduction de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années

Elle figure dans les collections du prince du Liechtenstein comme une oeuvre authentique de Cranach.

__ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 La société Eastside Establishment, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Liechtenstein

LIECHTENSTEIN représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée par Me Pierre BARDI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Novembre 2007 en audience

Pour le premier conseil d'administration composé selon les dispositions du présent article, le représentant de la famille de Madame Anne A...

COUPABLE DE PARTICIPATION, EN TANT QU'INTERESSE, A UN DELIT D'IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES ; AUX MOTIFS QUE LA SOCIETE TYPAGE, CREEE AU LIECHTENSTEIN PAR MAITRE Y...

, et d'autre part, qu'il avait déjà été condamné en juillet 1981 à deux années d'emprisonnement pour banqueroute simple et frauduleuse et abus de biens sociaux et en novembre 1991, à trois années d'emprisonnement

DE LA CAUSE QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NAHAL, PAR L'INTERMEDIAIRE DE SES BUREAUX, A TEL-AVIV, AVAIT PAR UN CONTRAT DE 12 ANNEES, PRENANT EFFET LE 1ER NOVEMBRE 1978, CONFIE LA GESTION DE X...

17 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année