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A C, représenté par la SELARL Chanon Leleu Associés (Me Leleu) doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon à lui verser

Source officielle

Service des référés

68f138bb88dcb0e97e8fece5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

- #C0675 DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de la société SIETRA PROVENCE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par l’AARPI KLP AVOCATS, prise en la personne de Maître Fabrice LEPEU

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502569_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Tribunal a ordonné une expertise, confiée au docteur A ; - dans son rapport remis le 29 novembre 2023, l'expert a indiqué que son état de santé n'était pas consolidé, préconisant un réexamen en fin d'année

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Chambre 3

DTA_2101269_20250311

Administratif

11 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2021, l'établissement public médico-social Ebreuil-Val de Sioule, représenté par la SELARL Chanon Leleu Associés, Me Leleu, conclut, à titre principal

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205942_20221006

Administratif

6 octobre 2022

- les observations de Me Leleu représentant M. B A. - les observations de Me Galifi représentant le centre hospitalier de Vienne. Considérant ce qui suit : 1.

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Chambre 2

DTA_2001264_20230406

Administratif

6 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2020, le centre hospitalier de Saint-Flour, représenté par la SELARL Chanon Leleu associés, Me Leleu, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de

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JAF Cabinet 2

6719445e1486831808a00906

T. Judiciaire

9 juillet 2024

DBZ2-W-B7G-HUVI [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [M] [Z] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Mélinda LELEU

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Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8734a

Appel

26 octobre 2004

R.G : 03/04770 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond RG :2002/00076 du 13 mai 2003 VERSTRAETEN VERSTRAETEN C/ PACHE PACHE PACHE LELEU COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

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Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87477

Appel

26 octobre 2004

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2EME PROTECTION SOCIALE

65434af60147228318b91374

Appel

30 octobre 2023

, avocat au barreau de BETHUNE substituant Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE, vestiaire : 19 ET : INTIMEE S.A. [5] Agissant

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9ème chambre

DTA_2406823_20260326

Administratif

26 mars 2026

C... au motif que l’intéressé n’avait pas présenté sa demande dans l’année qui suit son dix-huitième anniversaire.

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9ème chambre

DTA_2406824_20260326

Administratif

26 mars 2026

En l’espèce, l’administration a rejeté la demande de Mme B... au motif que l’intéressée n’avait pas présenté sa demande dans l’année qui suit son dix-huitième anniversaire.

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9ème chambre

DTA_2406827_20260326

Administratif

26 mars 2026

En l’espèce, l’administration a rejeté la demande de Mme C... au motif que l’intéressée n’avait pas présenté sa demande dans l’année qui suit son dix-huitième anniversaire.

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2EME PROTECTION SOCIALE

662209649ce14200083896d5

Appel

18 avril 2024

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Anne Beauvais en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

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Pôle 4 - Chambre 5

60350a719a7ba9373cc04e12

Appel

29 juin 2016

M.A.F ) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et assisté de Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX

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3 ème Chambre

DTA_2200151_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Alléguant de dégradations commises sur une agence bancaire CIC sise 4, place Jacques Lelieur, à Rouen, dans le contexte de la manifestation du 5 janvier 2019, la société Assurances du Crédit Mutuel IARD

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413129_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Elle n'a reçu aucune réponse y compris lorsqu'elle a déposé ses demandes sur la plateforme dédiée de la préfecture tout au long des années 2022 et 2023.

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10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463419.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

La liste " Amani kihe apogipogi lelei ", conduite par Mme E, est arrivée en cinquième position avec 308 voix et n'a obtenu aucun siège. Cette dernière demande l'annulation de ces élections.

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600798_20260401

Administratif

1 avril 2026

A..., représentée par Me Ledeux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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2EME PROTECTION SOCIALE

67820c670f5e5278a7973888

Appel

10 janvier 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Emilie DENYS, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

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