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42 164 résultats pour « Anglars »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100708

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Y..., datée du 2 novembre 2015, à l'effet de se rendre à la préfecture de la Haute-Garonne le 4 novembre 2015 à 14 heures, portait la mention manuscrite, à la rubrique « Langue lue et parlée » : « Anglais

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ANGLARS-SAINT FELIX

SIREN 410634588Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

10/04/2026

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Modifications diverses

ANGLARS, Pierre-Alexandre, ANGLARS

SIREN 925289662Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

01/04/2026

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Dépôts des comptes

"ANGLARS ENERGIE"

SIREN 792822389Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

24/10/2025

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Modifications diverses

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ANGLARS-SAINT FELIX

SIREN 410634588Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

17/12/2024

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Dépôts des comptes

"ANGLARS ENERGIE"

SIREN 792822389Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

28/11/2024

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00661

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

[Y], la cour d'appel a retenu que ''la langue de travail de l'entreprise était l'anglais et d'ailleurs les échanges de mails produits entre les parties sont pour la plupart en anglais, y compris les documents

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5d2

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Planque, épouse Y..., demeurant résidence Soleil et Montagne, Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200863

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Mme K... fait valoir qu'elle est titulaire d'un DESS affaires internationales option Asie, et d'une maîtrise de langues étrangères appliquées (Indonésien, Anglais), qu'elle a effectué deux stages dans

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200479

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

Elle ajoute qu'elle avait eu besoin dernièrement de faire traduire en français des documents anglais et avait eu du mal à trouver quelqu'un de compétent et disponible rapidement près de chez elle.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201305

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Mme H... fait valoir qu'elle est titulaire d'une maîtrise en langue et littérature français-anglais, spécialité traduction et interprétariat, obtenue en 2007 à l'Université de l'Ouest, [...] ainsi qu'un

Source officielle
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civ2

61372401cd58014677411075

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

interprète-traductrice sur la base aérienne de Cazeaux, au sein du détachement de l'armée de l'air singapourienne, présent dans le cadre d'un arrangement technique entre la France et la République singapourienne ; que l'anglais

Source officielle
CC

civ2

61372401cd58014677411076

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

interprète-traductrice sur la base aérienne de Cazeaux, au sein du détachement de l'armée de l'air singapourienne, présent dans le cadre d'un arrangement technique entre la France et la République singapourienne ; que l'anglais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200629

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[J] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « interprétariat en langues anglaise et anglo-saxonnes » (H-01.01), « traduction en langues anglaise et

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CC

comm

61372322cd58014677405e2e

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

pays placé sur "liste noire" par cet Etat, comme c'était le cas aussi pour Eximbank au vu de la lettre de White et Case du 19 décembre 1990, contenant en annexe cette liste noire incluant notamment l'Angola

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100984

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

" ; que, dans ses conclusions signifiées le 13 novembre 2013, la société Indycom avait fait valoir qu'elle n'avait donc pas reçu les fonds litigieux du Crédit lyonnais mais de la banque d'Angola ou plus

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200760

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [X] fait valoir qu'elle a obtenu une licence langues étrangères appliquées, un double master en langue portugais-anglais, qu'elle a suivi sa scolarité dans des universités réputées tant au Brésil qu'au

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200637

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

de traduction depuis quinze ans, ainsi que, très récemment, le parquet général de la cour d'appel de Bourges, qu'elle maîtrise parfaitement et de façon quotidienne trois langues, qu'elle enseigne l'anglais

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200930

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[U] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Montpellier dans les rubriques « interprétariat en anglais » (H-01.01.01), « traduction en anglais » (H-02.01.01

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CC

civ2

6137225acd580146773fc412

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Jean-Baptiste X..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Hélène

Source officielle
CC

civ2

6137225acd580146773fc413

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Jean-Baptiste A..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de M.

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CC

civ2

6137225acd580146773fc418

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Jean-Baptiste Y..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit de Mme Alexandra X...,

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100690

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[K] a alors demandé en outre l'exequatur de six autres jugements anglais rendus entre les mêmes parties les 23 janvier 2023, 24 février 2023, 7 juillet 2023, 19 octobre 2023, et deux le 30 novembre 2023

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00320

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Toutefois, en droit anglais - mais qui s'en étonnera ? - le caractère contradictoire de la procédure est plus marqué.

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CC

civ2

6137225acd580146773fc417

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Jean-Baptiste B..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de M.

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