Thomas, INTIMÉS **************** AGS CGEA IDF EST en la personne de son représentant légal ... 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Non comparante- Représentée par Me MAUSSION Séverine, de la SCP

THOMAS, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

[M] [R] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Sonia HADDAD, avocat suppléant Me Thomas FAGEOLE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : [14] [Adresse 12

G] [R] , [B] [H] [L] [I] veuve [R], [K] [H] [Z] [R], [A] [M] [Y] [R], [E] [F] [N] [R] / S.A.R.L. [23] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

Monsieur [R] a alors saisi le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND afin que cette décision soit annulée.

Il se plaint en outre, sous l’angle de l’article 14 (interdiction de la discrimination), d’avoir subi une discrimination fondée sur son origine ethnique.   Peca c.

THOMAS, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

THOMAS, Conseiller M.

Prétot, conseiller doyen, Mmes Taillandier-Thomas, Coutou, Renault-Malignac, M. Rovinski, Mme Cassignard, conseillers, M. Gauthier, Mmes Vigneras, Dudit, M.

En l'occurrence, le nombre d'heures supplémentaires s'imputant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires est donc de 652,77 heures.

Patrice Wekler, demeurant 20, route de Lebeuville, 54290 Bainville-aux-Miroirs, 35 / de Mme Annie-France Baderot, demeurant 12, rue Ancel, 54300 Luneville, 36 / de M.

FAGEOLE suppléant Me Valérie BARDIN-FOURNAIRON de la SAS HDV AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Après avoir entendu, Mme VALLEE, conseiller en son rapport, les représentants

FAGEOLE de la SAS HDV AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : GROUPE ESC [Localité 3], pris en la personne

RG : 19/00780 rendu le 3 juin 2019 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre, protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au conseil départemental du Pas-de-Calais, dont le siège est rue Ferdinand

[L] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 12] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629, et Me Angela

Thomas Lutz ont exprimé leur volonté de poursuivre la requête. La Cour prend acte des règlements amiables auxquels sont parvenues les parties.

Lorsqu'un collègue ouvre ou ferme la fenêtre vous vous empressez de faire l'inverse en la fermant ou en l'ouvrant.

Adresse 3]', demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me FERNANDES-THOMANN