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34 270 résultats pour « Amélie DETAILLEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00753

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

accomplies au-delà de 35 heures et de congés payés afférents, la cour d'appel a violé l'article L. 3171-4 du code du travail et l'article 5.7.4 de la convention collective nationale du commerce de détail

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00754

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

accomplies au-delà de 35 heures et de congés payés afférents, la cour d'appel a violé l'article L. 3171-4 du code du travail et l'article 5.7.4 de la convention collective nationale du commerce de détail

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d9574acdc6046d47cf1ef8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est expressément renvoyé au corps du rapport pour plus ample exposé des conséquences de l’accident, ainsi que des soins consécutifs.

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422400

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

raison des caractéristiques propres à la profession, du fait notamment de la fabrication permanente de produits frais, le personnel peut, en application de l'article L. 221-9 du Code du travail, être amené

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224ea

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

raison des caractéristiques propres à la profession, du fait notamment de la fabrication permanente de produits frais, le personnel peut, en application de l'article L. 221-9 du Code du travail, être amené

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224ec

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

raison des caractéristiques propres à la profession, du fait notamment de la fabrication permanente de produits frais, le personnel peut, en application de l'article L. 221-9 du Code du travail, être amené

Source officielle
CC

cr

6137264ccd58014677424780

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

instructeur ont apporté aux faits de la cause des lumières suffisantes sur l'ensemble des points objet des débats ; qu'il n'y a pas lieu d'ordonner un supplément d'information ni de suivre l'appelant dans le détail

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259da

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

raison des caractéristiques propres à la profession, du fait notamment de la fabrication permanente de produits frais, le personnel peut, en application de l'article L. 221-9 du Code du travail, être amené

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422435

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

éléments du dossier ; qu'à ce stade du raisonnement, il est bon de souligner que le témoignage d'un enfant, même s'il varie en cours de procédure, l'enfant pouvant ajouter, modifier, retrancher certains détails

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01313

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

de sept salariés, soit un total de 110 infractions à la réglementation sur le travail de nuit ; que pour leur défense, les prévenus, qui invoquent la convention collective du commerce en gros et de détail

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf15cdc6046d47309880

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] demande à la cour de : - dire et juger que ses préjudices personnels se liquident comme suit, pour un montant total de 23 953 euros après déduction de la provision de 3 000 euros, détaillé ainsi

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CC

cr

61372698cd58014677426e17

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

à un officier de police judiciaire de contacter directement le procureur de la République de son siège en cas de découverte de faits nouveaux ; que figure à la procédure une réquisition de facture détaillée

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101160

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Z... procédait à un descriptif détaillé des caractéristiques originales des cinquante-sept cartes du jeu de CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01132

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

sont des périodes de simple présence, d'attente ou de disponibilité, passées au lieu de travail ou sur le véhicule, définies par l'employeur et pendant lesquelles les personnels roulants peuvent être amenés

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CA

1ère Chambre

6901af40748a422ad953cb99

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par jugement du 20 janvier 2023, le tribunal judiciaire d'Albertville a : - Condamné la SCI Barbaron à restituer à la société Amélie la somme de 47.810,68 euros ; - Débouté la société Amélie de sa

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TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fe6cdc6046d47cfc7b7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

1] représentée par Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS DÉFENDEUR : Monsieur [J] [U] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 1] (MOLDAVIE) ayant élu domicile au cabinet de Maître Amélie

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CC

soc

6137243dcd58014677413da1

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

X... ne pouvait tirer propos du fait qu'il avait été amené à remplacer le rédacteur lors des réunions des sociétés de courses, ce qu'il n'avait fait qu'une fois, la cour d'appel a méconnu l'autorité de

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CA

4e chambre civile

6a0ff174cdc6046d478946ce

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

n'y avoir lieu à provision ; - Renvoyer l'affaire à la mise en état devant le tribunal judiciaire de Montpellier pour liquidation définitive des préjudices de Mme [R], - Rejeter toute demande plus ample

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TJ

PAC - Contentieux

68ff2ec17e08341cb497881b

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Dans ses dernières écritures signifiées par RPVA le 29 août 2024 et auxquelles il sera renvoyé pour plus amples détails, la CNP Assurances demande au tribunal de bien vouloir : A titre principal : débouter

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CC

cr

61372588cd5801467741e89b

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

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